13 février 2003 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière  (M.B. 15.04.2003)

 

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment les articles 8 et 13;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 avril 2001;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV, donné le 5 mai 2000;
Vu l'avis 33.011/2 et 33.012/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2002,
Arrêtent :

Article 1er. Le bureau qui gère la masse d'habillement ci-après dénommé "le bureau", dont il est question à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, assure, à charge du budget de la Région wallonne, toutes les opérations nécessaires à la fourniture régulière, aux membres du personnel astreints au port de l'uniforme, de l'uniforme qu'ils sont tenus de porter. Il tient la comptabilité individuelle des effets livrés.

Par "membres du personnel astreints au port de l'uniformes", il faut entendre les personnes visées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière.

Art. 2. Le bureau centralise les commandes introduites par le personnel à l'intervention des chefs de cantonnement.

Art. 3. Les commandes sont introduites une fois par an, en janvier, pour l'année en cours.

Une commande d'insignes peut être introduite dès la promotion d'un membre du personnel astreint au port de l'uniforme à un grade supérieur.

Dès réception de son arrêté de nomination définitive, le nouveau membre du personnel astreint au port de l'uniforme reçoit une tenue de cérémonie et une tenue de service comportant les éléments repris ci-dessous :

Tenue de cérémonie :

1° une vareuse;

2° un pantalon;

3° une chemise blanche avec manches longues;

4° une cravate noire;

5° une casquette;

6° une paire de molières noires.

Tenue de service :

1° une veste tenue de service;

2° deux pantalons, tissu au choix;

3° une paire de chaussures, au choix;

4° une paire de bottes, au choix;

5° un gilet norvégien avec manches, type ABL;

6° un chapeau avec accessoires ad hoc;

7° trois chemises vertes, au choix;

8° une cravate verte;

9° deux paires de passants brodés mécaniquement.

Le personnel féminin reçoit des effets spécifiques.

Art. 4. Les membres du personnel astreints au port de l'uniforme doivent se servir de bulletins de commande. Chaque commande est rédigée en double exemplaire dont un est conservé pour la vérification de la commande.

Les bulletins de commande mentionnent l'ensemble des vêtements et objets qui peuvent être livrés par le bureau.

Une provision de bulletins est envoyée aux chefs de cantonnement qui les mettent à la disposition des membres du personnel astreints au port de l'uniforme.

Art. 5. Le nombre et les mesures des articles commandés sont indiqués en chiffres. La commande d'articles pour lesquels les mesures nécessaires n'ont pas été indiquées n'est pas exécutée.

Les mesures sont à préciser sur le formulaire, lorsqu'une case est prévue à cet effet. Dans le cas contraire, une feuille doit être annexée au bulletin.

Les articles manifestement non destinés à l'usage des membres du personnel astreints au port de l'uniforme ne sont pas distribués.

Art. 6. Toute commande qui excède le crédit du membre du personnel astreint au port de l'uniforme est réduite d'office par le bureau.

Art. 7. Le bureau envoie à chaque membre du personnel astreint au port de l'uniforme, par l'intermédiaire des chefs de cantonnement, une confirmation de commande.

Art. 8. Le membre du personnel astreint au port de l'uniforme vérifie minutieusement si sa confirmation de commande correspond à sa commande. Dans les dix jours, il peut renvoyer sa confirmation de commande avec ses remarques pour non-conformité à la commande ou pour modification au bureau qui lui fait parvenir une nouvelle confirmation de commande.

En cas d'absence, il doit prendre des dispositions pour faire vérifier la confirmation de commande par une personne qu'il désigne.

Art. 9. A l'expiration du délai de dix jours, la commande, telle que confirmée, est définitive.

Art. 10. Les membres du personnel astreints au port de l'uniforme conservent soigneusement les confirmations de commande en vue de la réception de leur commande et de la vérification de leur compte individuel.

Art. 11. Le chef de cantonnement est responsable de la distribution ainsi que de la bonne conservation des articles qu'il détient en dépôt.

Les articles sont livrés aux chefs de cantonnement par les fournisseurs, les confectionneurs ou le bureau.

Ils sont réceptionnés par le chef de cantonnement.

Une note d'envoi accompagne les livraisons. Elle donne le détail du contenu.

Si l'emballage est endommagé, un inventaire est dressé sur-le-champ en présence du transporteur.

Art. 12. Une copie de la note d'envoi visée pour réception est envoyée immédiatement au bureau, une copie est conservée au cantonnement.

Les manquants ou excédents éventuels font l'objet d'une déclaration annexée à la copie de la note d'envoi renvoyée au bureau.

Les articles excédentaires et abîmés sont renvoyés au bureau.

Art. 13. Le chef du cantonnement distribue les articles reçus aux membres du personnel astreints au port de l'uniforme en activité de service de même que l'état de distribution que lui a fait parvenir le bureau.

Lorsque la livraison est conforme à la confirmation de commande, le membre du personnel astreint au port de l'uniforme doit accepter la livraison et signer pour réception l'état de distribution.

Tout article comportant un défaut ou non conforme à la confirmation de commande est renvoyé au bureau.

L'inventaire des articles renvoyés et les motifs du renvoi doivent figurer sur l'état de distribution.

Le membre du personnel astreint au port de l'uniforme conserve une copie de l'état de distribution pour la vérification de son compte.

Art. 14. Lorsque le membre du personnel astreint au port de l'uniforme ne prend pas possession des objets livrés après un rappel écrit, ceux-ci sont tenus à sa disposition au cantonnement pendant deux mois à dater du rappel et sont, à l'expiration du délai, retournés au bureau. Ils sont, sauf empêchement légitime, imputés à son compte.

Art. 15. Pour les vêtements sur mesure, le confectionneur doit prendre les mesures et faire l'essayage dans les locaux du cantonnement. Le confectionneur prend rendez-vous avec le chef de cantonnement au moins dix jours à l'avance, et lui transmet la liste des membres du personnel astreints au port de l'uniforme qui doivent être présents.

Art. 16. Le chef de cantonnement convoque les membres du personnel astreints au port de l'uniforme qui doivent se présenter pour la prise des mesures, l'essayage ou la livraison des vêtements et des objets.

Art. 17. L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Art. 18. Le bureau tient, par membre du personnel astreint au port de l'uniforme, un compte qui mentionne d'une part, le nombre de points attribués et d'autre part, la liste des vêtements et objets commandés et fournis avec leur valeur exprimée en points.

Art. 19. En cas de suspension, de mise à la retraite, de démission volontaire, de démission d'office, de mise en disponibilité, de congés pour convenance personnelle, d'interruption de carrière, de révocation ou de décès d'un membre du personnel astreint au port de l'uniforme, son compte est arrêté par le bureau. Il en est de même pour ceux appelés à des fonctions pour lesquelles le port de l'uniforme n'est pas prévu.

Le solde des points est archivé pour les membres du personnel astreints au port de l'uniformes qui conservent la qualité d'agent du Ministère de la Région wallonne.

Un crédit de départ supplémentaire n'est pas octroyé en cas de réouverture d'un compte.

Art. 20. Un extrait de compte des opérations de l'exercice précédent est fourni à chaque membre du personnel astreint au port de l'uniforme au plus tard le 1er mai de chaque année.

Celui-ci dispose d'un délai de trente jours pour adresser ses remarques.

Art. 21. Les divers états et extraits destinés aux membres du personnel astreints au port de l'uniforme sont rédigés dans la langue correspondant à leur régime linguistique.

Art. 22. Chaque année, le bureau organise une consultation des membres du personnel astreints au port de l'uniforme. La consultation porte sur les divers aspects du catalogue de la masse d'habillement, la nature, la qualité et la valeur en points des vêtements et objets inscrits.

Art. 23. Lorsque le bureau est amené à prêter son concours à des personnes autorisées, non visées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, en fournissant des vêtements et objets inscrits au catalogue, la gestion des commandes est soumise au respect du présent arrêté.

Art. 24. Le catalogue des articles de la masse d'habillement est annexé au présent arrêté.

Art. 25. L'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne est abrogé.

Art. 26. L'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne est abrogé.

Art. 27. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

 

Annexe

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
Division de la Nature et des Forêts
Masse d'habillement
 

Codification des grades ou des fonctions

CODE GRADE OU FONCTION
01

Directeur général

02

Inspecteur général

03

Directeur

04

Premier Attaché

05

Attaché

21

Brigadier forestier, affecté à un triage

22

Préposé forestier, affecté à un triage

23

Fonctionnaire de niveau II+ non affecté à un triage

24

Fonctionnaire de niveau II non affecté à un triage

31

Fonctionnaire de niveau III ou IV non affecté à un triage

CATALOGUE

VETEMENTS D'UNIFORME
Vareuses tenue de cérémonie / ville avec épaulettes et insignes brodés main

POINTS

Directeur général

12.292

Inspecteur général

11.884

Directeur

11.274

Premier Attaché

11.025

Attaché

10.798

Brigadier forestier, affecté à un triage

10.505

Préposé forestier, affecté à un triage

10.455

Premier Gradué, Gradué principal, Gradué non affecté à un triage

10.405

Premier Assistant, Assistant principal, Assistant non affectés à un triage

10.210

Premier Adjoint, Adjoint principal, Adjoint

10.110
Pantalons

Pantalon tenue de cérémonie

1.954

Pantalon tenue de service, tissu hiver

2.155

Pantalon tenue de service, tissu été

1.992

Knickers tenue de service, tissu hiver

2.155

Knickers tenue de service, tissu été

1.992
Jupes

Jupe tenue de cérémonie /ville

1.602

Jupe tenue de service, tissu été

1.654

Jupe-culotte de service, tissu été

2.049
COUPONS DE TISSU

Coupon de tissu hiver (50 cm x 50 cm)

100

Coupon de tissu été (50 cm x 50 cm)

77

Coupon de tissu flanelle pour coins de col (10 cm x 10 cm)

20
VETEMENTS

Veste tenue de service, personnel niveau I

9.172

Veste tenue de service, pour dames, personnel niveau I

9.172

Veste tenue de service, personnel niveaux II+, II, III et IV

9.058

Veste tenue de service, pour dames, personnel niveaux II+, II, III et IV

9.058

Blousons d'été, tenue de service, personnel niveau I

2.782

Blousons d'été, tenue de service, personnel niveau II+, II, III et IV

2.714

Manteau loden chasse, personnel niveau I

7.546

Manteau loden chasse, pour dames, personnel niveau I

7.546

Manteau loden chasse, personnel niveaux II+, II, III et IV

7.402

Manteau loden chasse, pour dames, personnel niveaux II+, II, III et IV

7.402
CHAUSSURES

Bottines de marche

3.021

Bottines légères de marche, doublées Gore-Tex

4.548

Bottines de marche, haute tige, doublées Gore-Tex

3.450

Molières de chasse

3.022

Molières noires, semelles caoutchouc

2.518

Molières noires, semelles caoutchouc, 8e largeur

2.518

Chaussures noires de cérémonie, pour dames

2.518

Bottes en caoutchouc, hiver

866

Bottes en caoutchouc, été

1.473

Bottes en caoutchouc, été, pour dames

1.473

Bottes en caoutchouc, doublées néoprène

2.980
PRODUITS POUR ENTRETIEN DES CHAUSSURES EN CUIR

Boîte de graisse

124

Cirage spécial pour chaussures doublées Gore-Tex

250
LACETS

Lacets en cuir noir

70

Lacets en cuir brun

70
GANTS

Gants blancs, en cuir

887

Gants noirs non fourrés, en cuir

887

Gants noirs fourrés, en cuir

941
PULL-OVER

Pull-over avec manches

1.776

Pull-over sans manches

1.397

Gilet norvégien sans manches

1.993

Gilet norvégien avec manches, type ABL, personnel niveau I

3.015

Gilet norvégien avec manches, type ABL, personnel autres niveaux

3.015
CHAUSSETTES

Chaussettes légères, vertes

199

Chaussettes lourdes, vertes

239

Chaussettes légères, noires

199

Chaussettes légères d'été, noires

199

Bas pour knickers, verts

377

Chaussons norvégiens, verts

537

Bas collants pour knickers, verts

975

Chaussons norvégiens hauts, verts

440
CALECONS LONGS

Caleçon long, 100 % coton

272

Caleçon long, chaud

600
ECHARPE

Echarpe en laine, verte

494
CASQUETTES ET COIFFURES

Casquette personnel niveau I, grades 01 à 03

3.133

Casquette personnel niveau I, grades 04 à 05

2.908

Casquette personnel affecté à un triage

2.378

Casquette personnel non affecté à un triage

2.476

Coiffure personnel féminin niveau I, grades 01 à 03

3.133

Coiffure personnel féminin niveau I, grades 04 à 05

2.908

Coiffure personnel féminin niveau II+, II, III et IV

2.476

Casquette légère d'été en tissu vert foncé avec fixation arrière élastique

230
CHAPEAU D'UNIFORME

Chapeau non garni, tous grades ou toutes fonctions

1.568
CHEMISES ET CHEMISIER

Chemise verte, manches longues, mesures spéciales ou non

977

Chemise verte, manches courtes, col plastron, mesures spéciales ou non

957

Chemise blanche, manches longues, mesures spéciales ou non

846

Chemise blanche, manches courtes, col plastron, mesures spéciales ou non

826

Chemisier blanc, manches longues, pour dames

846
CRAVATE ET LAVALLIERE

Cravate verte

127

Cravate noire

124

Lavallière noire, pour dames

124
CEINTURE

Ceinture webbing verte, boucle or, personnel niveau I

219

Ceinture webbing verte, boucle argent, personnel autres niveaux

219

Ceinture cuir noir, boucle or, personnel niveau I

450

Ceinture cuir noir, boucle argent, personnel autres niveaux

450
MENTONNIERES, CORDELIERES ET HOUSSE

Mentonnière pour casquettes, personnel niveau I

345

Mentonnière pour casquettes, personnel niveaux II+, II, III et IV

337

Mentonnière pour coiffure, personnel niveau I

345

Mentonnière pour coiffure, personnel niveau II+, II, III et IV

337

Cordelière pour chapeau, personnel niveau I

556

Cordelière pour chapeau, personnel autres niveaux

481

Housse imperméable pour casquettes et coiffures, verte

102
BOUTONS METALLIQUES D'UNIFORME

Bouton or 25 mm

57

Bouton or 21 mm

57

Bouton or 17 mm

57

Bouton or 17 mm, spécial pour chemises

61

Bouton or 17 mm, à vis pour épaulettes

119

Bouton or 12 mm, pour casquettes

57

Bouton argent 25 mm

41

Bouton argent 21 mm

41

Bouton argent 17 mm

41

Bouton argent 17 mm, spécial pour chemises

45

Bouton argent 17 mm, à vis pour épaulettes

100

Bouton argent 12 mm, pour casquettes

41
INSIGNES BRODES MAIN - Tenue cérémonie / ville
ECUSSONS DE COL (PAIRE) POUR VAREUSES :

Insignes brodés or, personnel niveau I

924

Insignes brodés argent, personnel niveaux II+, II, III et IV

900
EPAULETTES (PAIRE) POUR VAREUSES AVEC INSIGNES BRODES OR :

Directeur général

2.331

Inspecteur général

2.116

Directeur

1.925

Premier Attaché

1.875

Attaché

1.707
EPAULETTES (PAIRE) POUR VAREUSES AVEC INSIGNES BRODES ARGENT :

Brigadier forestier, affecté à un triage

1.545

Préposé forestier, affecté à un triage

1.495

Fonctionnaire de niveau II+ non affecté à un triage

1.445

Fonctionnaire de niveau II non affecté à un triage

1.374

Fonctionnaire de niveau III ou IV non affecté à un triage

1.312
ECUSSONS POUR CASQUETTES ET COIFFURES :

Insigne brodé or, personnel niveau I

462

Couronne brodée or, personnel niveau I

193

Insigne brodé argent, personnel niveaux II+, II, III et IV

450

Couronne brodée argent, personnel niveaux II+, II, III et IV

193
PASSANTS (PAIRE) AVEC INSIGNES BRODES OR OU ARGENT, POUR PATTES D'EPAULE DU LODEN :

Directeur général

1.720

Inspecteur général

1.515

Directeur

1.330

Premier Attaché

1.285

Attaché

1.125

Brigadier forestier, affecté à un triage

839

Préposé forestier, affecté à un triage

803

Fonctionnaire de niveau II+ non affecté à un triage

767

Fonctionnaire de niveau II non affecté à un triage

712

Fonctionnaire de niveau III ou IV non affecté à un triage

672
INSIGNES BRODES MECANIQUEMENT - TENUES DE SERVICE ET DE TRAVAIL
ECUSSON DE POITRINE :
Insigne brodé or, personnel niveau I 86
Insigne brodé argent, personnel niveaux II+, II, III et IV 80
PASSANTS (PAIRE) AVEC INSIGNES BRODES OR OU ARGENT :

Directeur général

573

Inspecteur général

505

Directeur

443

Premier Attaché

428

Attaché

375

Brigadier forestier, affecté à un triage

280

Préposé forestier, affecté à un triage

268

Fonctionnaire de niveau II+ non affecté à un triage

256

Fonctionnaire de niveau II non affecté à un triage

245

Fonctionnaire de niveau III ou IV non affecté à un triage

230

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière.