10 février 2022 - Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Sivry - Rance (M.B. 08.03.2022)

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts

Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier

SIVRY-RANCE. - Un arrêté communal du 10 février 2022 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Sivry-Rance, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 10 février 2022.

Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts, Direction de Mons, rue Achille Legrand 16, à 7000 Mons et auprès de l'administration communale de Sivry-Rance.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement du bois communal de Sivry-Rance

L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas des bois communaux de Sivry-Rance (2150 ha), on retiendra les éléments suivants : forêts anciennes (1787 ha), site classé (15,1 ha), 5 sites Natura 2000 (2034 ha), 2 projets de ZHIB (1,29 ha), zone naturelle au plan de secteur (3,4 ha), protection des sols de pentes (108 ha), protection de l'eau (129 ha) et protection des sols hydromorphes (91 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion forestière et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptée à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement des zones boisées productives vise principalement l'entretien des peuplements feuillus en futaies irrégulières mélangées.

L'application d'une sylviculture Pro silva favorisera le maintien des essences indigènes feuillues. La pérennité des sols forestiers sera préservée d'une part via la mise en place d'un réseau permanent d'exploitation et d'autre part en encourageant le débardage à cheval sur les sols sensibles. La gestion des milieux ouverts humides (mares forestières, mégaphorbiaies, roselières) vise le maintien, voire l'amélioration de la biodiversité liée à ces habitats marginaux d'intérêt biologique, à plus forte raison au niveau des 2 projets de ZHIB. La procédure de création des 2 ZHIB a été initiée en parallèle à celle de l'adoption du plan d'aménagement forestier qui les englobe. Une proportion de 5,9 % des bois communaux sont inscrits en réserve biologique intégrale.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement forestier des bois communaux de Sivry-Rance ne présentent pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il engendre par contre de nombreux effets positifs étant donné leur caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, de la biodiversité, conservation/amélioration des habitats...).

Le plan d'aménagement forestier des bois communaux de Sivry-Rance n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement forestier des bois communaux de Sivry-Rance tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économique, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.