Transferts frontaliers de déchets
La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation mondiale du transport de déchets à travers les frontières, par voie routière, ferroviaire et maritime.
L’UE a mis en place un système de supervision et de contrôle des expéditions de déchets à l’intérieur de ses frontières et avec les pays signataires de la Convention de Bâle. Elle a également introduit des règles concernant l’exportation, l’importation et les expéditions intra-UE de déchets plastiques.
Une nouvelle réglementation sur les expéditions de déchets a été adoptée. Elle vise à protéger l’environnement et la santé publique. Les principales visées des règles de l’UE sur les expéditions de déchets sont la protection de l’environnement, la réduction des risques pour la santé humaine et l’harmonisation des expéditions transfrontalières de déchets.
Législation
- Le Règlement 1013/2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets.
- Les informations utiles reprises sur le site web de la Commission européenne consacré aux transferts transfrontaliers de déchets
- Le Règlement (UE) 2021/1840 portant mise à jour du règlement (CE) n° 1418/2007 relatif à l’exportation de déchets figurant sur la liste verte vers des pays non membres de l’OCDE
- Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets
Documents
- Nouvelles autorisations de transferts transfrontaliers de déchets - Importation
- Nouvelles autorisations de transferts transfrontaliers de déchets - Exportation
- Plan d'inspection
Contact
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - DIGPD du Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW-ARNE).
Pour tout renseignement vous pouvez directement contacter la cellule TTD : TTD.DSD.DGO3@spw.wallonie.be