Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)

modifié par l'arrêté ministériel :
- du 23 avril 2002 (M.B. 16.05.2002)
- du 24 septembre 2002 (M.B. 17.10.2002)
- du 10 janvier 2003 (M.B. 13.02.2003)
- du 26 mai 2003 (M.B. 18.06.2003)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

entre en vigueur le 1er septembre 2020

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 février 2022 (M.B. 18.02.2022)
- du 17 mars 2022 (M.B. 31.03.2022)
- du 17 mars 2023 (M.B. 22.06.2023)
- du 20 octobre 2023 (M.B. 21.12.2023)
- du 28 mars 2024 (M.B. 11.04.2024)

validité 5 ans

Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique de Gestion de l'Eau

entre en vigueur le 1er septembre 2021

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau

entre en vigueur au 1er janvier 2024, hormis les articles 18 et 24 qui entrent en vigueur le jour de publication au Moniteur belge

Arrêté du Gouvernement wallon désignant des membres du Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau

pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024

Arrêté royal fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 26 novembre 1998 (M.B. 16.12.1998)
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)

Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

modifié par :

* l'arrêté royal :
- du 9 décembre 1970 (M.B. 26.01.1971)
- du 18 juin 1971 (M.B. 06.07.1971)
- du 21 février 1972 (M.B. 04.03.1972)
- du 12 novembre 1973 (M.B. 15.03.1974)
- du 8 novembre 1974 (M.B. 06.02.1975)
- du 22 juillet 1975 (M.B. 15.10.1975)
- du 23 novembre 1976 (M.B. 08.03.1977)

* l'arrêté de l'Exécutif régional wallon :
- du 30 janvier 1985 (M.B. 03.07.1985)

* l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003)

* le décret :
- du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation d'environnement (M.B. 20.06.2008)

* l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 octobre 2013 organisation l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions (M.B. 31.10.2013)

Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires de l'Etat et des provinces qui ont le droit de rechercher et de constater par des procès-verbaux les infractions visées aux articles 20 et 23 de la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables

modifié par :

* l'arrêté ministériel :
- du 10 août 1971 (M.B. 28.12.1971)

* l'arrêté de l'Exécutif régional wallon :
- du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993)

Circulaire 71 - Avis de la Division de la Nature et des Forêts concernant les travaux exécutés ou autorisés par la Division de l'Eau sur les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie

modifiée le 24 mars 2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage,

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 mai 1999 établissant une liste de matières assimilables à des produits (M.B. 18.06.1999)
- du 10 juin 1999 (M.B. 09.09.1999)
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique (M.B. 13.03.2003)
- du 3 avril 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 06.05.2003)
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I^er du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)
- du 26 janvier 2012 (M.B. 13.02.2012 - entrée en vigueur 23.06.2011)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011),

modifié par :
- le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)
- le décret du 28 novembre 2013 (M.B. 24.12.2013)
- le décret-programme du 21 décembre 2016 portant sur des mesures diverses liées au budget (M.B. 29.12.2016)
- le décret du 30 novembre 2017 (M.B. 08.12.2017)
- le décret du 21 juin 2018 (M.B. 29.06.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 octobre 2020 (M.B. 15.10.2020)

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 7 novembre 2013 (M.B. 19.11.2013)
- du 20 juillet 2017 (M.B. 08.09.2017)