BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non
navigables,
Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil
d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1er. La loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables entre en vigueur le 1er novembre 1968.
Art. 2. Les dispositions des règlements provinciaux approuvés conformément aux dispositions de la loi du 7 mai 1877 sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables, qui ne sont pas contraires à la loi du 28 décembre 1967 ni aux règlements pris en exécution de cette loi, restent en vigueur jusqu'au jour de leur abrogation par les nouveaux règlements provinciaux pris en exécution de la loi du 28 décembre 1967.
Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.