19 juillet 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau (M.B. 08.08.2012)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.340, R.436 à R.452;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants :

   Membres effectifs Membres suppléants
Gouvernement wallon Masset Roland Perleau Guy
   Libert Pierre-Nicolas Smoos Augustin
Producteurs distributeurs Closset Marc (SWDE) Zegels Valérie (SWDE)
   Palmans Alain (CILE) Renson Yves (IECBW)
Epurateurs Dessily Daniel (IDEA) Lienard Olivier (IGRETEC)
   Piron Benoît (AIDE) Collignon Ghislain (AIVE)
UVCW Wargnie Jean-Claude (La Louvière) Alonso Merino Salvador (UVCW)
   Pierard Jean-François (Marche) Termol Christelle (UVCW)


Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2012.

Art. 4. Le Ministre qui a la Politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.