modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 3 février 2022 (M.B. 18.02.2022)
- du 17 mars 2022 (M.B. 31.03.2022)
- du 17 mars 2023 (M.B. 22.06.2023)
- du 20 octobre 2023 (M.B. 21.12.2023)
- du 28 mars 2024 (M.B. 11.04.2024)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative modifié par le décret du 16 janvier 2017;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, articles D.4, R.16 et R.34;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015, du 23 juin 2016, du 21 septembre 2017, du 8 novembre 2018, du 30 novembre 2018, du 25 avril 2019 et du 18 juillet 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;
Considérant que la règle du quota des deux tiers aux termes de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;
[Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant les propositions de remplacement soumises par courrier par l'AB-REOC le 7 décembre 2020, par AQUAWAL le 21 janvier 2021 et par le Ministre de l'Economie le 15 février 2021;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;] [A.G.W. 03.02.2022]
[Considérant la proposition de remplacement soumise par courriel par le représentant du Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétence le 4 octobre 2021;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;] [A.G.W. 07.03.2022]
[Considérant les propositions de remplacement soumises par courrier par le Conseil économique, social et environnemental le 31 janvier 2023;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;] [A.G.W. 17.03.2023]
[Considérant la proposition de remplacement soumise par courrier par le Conseil économique, social et environnemental le 13 février 2024;][A.G.W. 28.03.2024]
Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Le Comité de contrôle de l'eau est composé des membres suivants, désignés pour un terme de 5 ans :
- représentants des communes proposés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
Lasseaux Stéphane [M. Daniel DUMONT] [A.G.W. 20.10.2023] Orban-Jacquet Christiane Langer Reiner |
[Mme Frédérique WITTERS] [A.G.W. 20.10.2023] Massinon Vincent Thiry Henri Barth Thierry |
- représentants du Gouvernement :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
Georgin Thibaut [M. Thomas Degrez] [A.G.W. 03.02.2022][A.G.W. 07.03.2022] |
Rouelle Arnaud Vandendorpe Luc |
- représentants les consommateurs, proposés par le Conseil central de la consommation :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
[Mme Anissa Doucene][A.G.W. 03.02.2022] Rigo Julie |
De Cort Leen Gaudier Lydie |
- représentants le Conseil économique et social de Wallonie :
| Effectifs | Suppléants |
|---|---|
[Mme Liesje DE SCHAMPHELAIRE][A.G.W. 20.10.2023] David Sandrine Decock Bernard [Madame Anne LECLERCQ] [A.G.W. 17.03.2023] Richard Daniel Thone Joël |
[Mme Caroline DECOSTER][A.G.W. 20.10.2023] Deplae Arnaud Huys Valentine [M. Alain BODSON] [A.G.W. 17.03.2023] [A.G.W. 28.03.2024] Jadoul Evelyne Ugolini Martine |
§ 2. Le Gouvernement prend acte des désignations faites par :
- les organismes d'assainissement : Mme Katty Imberechts et [M. Alexandre Wilemme][A.G.W. 03.02.2022];
- les producteurs-distributeurs d'eau potable : MM. Gaziaux Emmanuel et Jehasse Thierry;
- la Société Publique de Gestion de l'Eau : Mme Iker Laura et M. Hardy Samuel.
§ 3. Le Gouvernement prend acte des désignations de :
- M. Georgin Thibaut en tant que président du Comité de contrôle de l'eau;
- M. Langer Reiner en tant que vice-président.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.