Document officieux [Législation eau]

30 septembre 1969 - Arrêté royal déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie (M.B. 28.10.1969)

TABLEAU complété par les arrêtés royaux des 27 novembre1970, 28 juin 1970 et 15 février 1974 et par les arrêtés ministériels des 29 septembre 1987, 05 novembre 1987, 13 novembre 1987 et 14 octobre 1988.

 

BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment les articles 3 et 19;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables;
Vu les pièces relatives à l'enquête de commodo et incommodo, qui s'est tenue dans les communes du Royaume;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons :

 

Article 1er. Les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie sont déterminés pour chacun d'eux, par les indications qui figurent au tableau ci-annexé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er novembre 1968.

______________

TABLEAU

POINT A PARTIR DUQUEL LE COURS D'EAU EST CLASSE EN PREMIERE CATEGORIE (AU 01/02/1991)

complété par les arrêté royaux et ministériels.

Nom

Point de passage en première catégorie

Commune avant fusion, sur le territoire de laquelle se trouve le point (commune après fusion).

L'AISNE

12052

Confluence avec le ruisseau de Sasinry - 12083

Amonines, Dochamps (Erezée, Manhay).

L'AMBLEVE

6

Confluence avec le Moderscheiderbach - 6-90

Limite Amel, Heppenbach (Amel)

L'ANNEAU

23031

Frontière franco-belge

Marchipont (Honnelles)

L'ATTERT

17-001

Confluence avec le Nothomberbach 17-002

Attert (Attert)

La BATTE

19-069

Confluence avec le ruisseau de Cussigny 19-068

Musson (Musson)

La BERWINNE

3 (passe en Hollande puis revient en Belgique

Confluence avec le Waides 3-15

Neufchâteau (Dalhem)

La BIESME

9061

Confluence avec le ruisseau de Planoy 9065

Biesme (Mettet)

La BIESMES L'EAU

9084

Confluence avec le ruisseau de Marbisoeul 9158

Thuillies (Thuin)

Le BIRAN

13035

Confluence avec le ruisseau des Queues 13036

Focant (Beauraing)

Le BOCQ

1000

Confluence avec le Potriat (ou Biron) 1022

Ciney (Ciney)

La BRAUNLAUF

13-53

Tête d'amont du pont de Galhausen

Lommersweiler (Saint-Vith)

La BROUFFE

16029

Confluence avec le ruisseau du Fourneau d'Arche 16021

Mariembourg (Couvin)

Le BURNOT

5000

Tête d'amont du pont sous la route Arbre-Annevoie

Arbre (Profondeville).

Le BY

23053

Confluence avec le ruisseau du Temple 23100

Ciply (Mons)

La CHAVRATTE

19-045

Confluence avec le ruisseau des Aulnettes 19-046

Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton)

La CHIERS

19-001

Franchissement de la frontière belgo-Luxembourgeoise

Athus (Aubange)

La DENDRE OCCIDENTALE

5261

A.R. 27/11/1970

Tête d'amont du pont du chemin n° 21

(Prolongement de la Rue du Pont de la Cure)

Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut)

La DENDRE ORIENTALE

5262

Tête d'amont du pont sous la route Mons-Ath

Lens (Lens)

 

La DYLE

2001

Confluence avec le Ry d'Hayette 2054

Limite Bousval, Court-Saint-Etienne (Genappe, Court-St. Etienne)

L'EAU BLANCHE

16022

Tête d'amont du pont sous la route vers le lieu-dit "Le Parc"

Chimay (Chimay)

L'EAU D'HEURE

9084

Tête d'amont du pont sur la route Silenrieux-Cerfontaine

Silenrieux (Cerfontaine)

L'EAU NOIRE

16057

Confluence avec le ruisseau des Hauts marais (NC)

Rièzes (Chimay)

L'ESPIERRE

61

A.M. 29/09/1987

Depuis son origine (frontière franco-belge)

Leers Nord (Tournai)

Le FLAVION (FLOYON)

6004

Confluence avec le ruisseau de Ftroule 6005

Weillen (Onhaye)

Le GEER

2

Tête d'amont du pont sous la route Petit-Axhe-Waremme

Waremme (Waremme)

Le GRAND COURANT

23146

Confluence avec le Courant du Frère Paul 23159

Pommeroeul (Bernissart)

La GRANDE GETTE

4002

Confluence avec le Thorembais (4082)

Limite de Jauchelette, Glimes, Bomal (Jodoigne, Incourt, Ramillies)

La GRANDE HONNELLE

23002

Frontière franco-belge

Roisin (Honnelles)

La GUEULE (GÖHL)

1

Confluence avec le Grünstrasserbach 1-23

Neu-Moresnet (Kelmis)

Le HAIN

1123

Confluence avec le ruisseau " Le Patiaux "1140

Braine-L'Alleud (Braine-L'Alleud)

La HAINE

23000

Confluence avec le Salgout 23068

Saint-Vaast (La Louvière)

La HANTES

9097

Confluence avec le ruisseau de Vergnies 9169

Renlies (Beaumont)

La HELLE

4-61

Confluence avec la Soor 4-62

Membach (Baelen)

Le HENRI-FONTAINE

4121

Confluence avec l'Absoul 4109 (prolongé dans 4108 ruisseau de Wanzin)

Grand-Hallet (Hannut)

L'HERMETON

7000

Confluence avec le Grand Ry 7016

Romedenne (Philippeville)

La HOËGNE

5

Confluence avec le ruisseau de Dison 5-33

Jalhay (Jalhay)

La HOUILLE

10000

erreur dans AR 1969

Confluence avec la Houillette 10045

Gedinne (Gedinne)

Le HOUYOUX

50000

Confluence avec le ruisseau de Mauroulle 50003

Saint-Servais (Namur)

Le HOYOUX

11000

Tête d'amont du pont sous la route Pailhe-les-Avins

Les Avins (Clavier)

La HUNELLE

5308

Confluence avec la Petite Hunelle 5344

Tongre-saint-Martin, Chièvres (Chièvres)

La LASNE

2033

Confluence avec l'Argentine 2186

Rixensart (Rixensart)

La LESSE

13000

Confluence avec le ruisseau du Moulin de LIBIN 13183

Limite Villance, Anloy (Libin)

La LHAYE

300

Confluence avec le Rieu de Celles 302

Limite Celles, Escanaffles, Anseroeul (Celles, Mont de l'Enclus)

La LHOMME

13091

Confluence avec le Serpont 13280

Limite Bras, Libin (Libramont-Chevigny, Libin)

La LIENNE

7

Confluence avec le Groumont (ou Fraiture) 7-21

Lierneux (Lierneux)

La LIGNE

9022

A.R. 15/02/1974

Limite de la province de Namur, soit à l'aval du pont A1 de l'Atlas des Cours d'eau de Ligny 9031

Limite Saint-Amand, Ligny (Fleurus, Sombreffe)

La MARCHETTE

12034

Tête d'amont du pont sous la route Rabozée-Strasbourg
19-025

Baillonville (Somme-Leuze)

La MARGE

19-016

Confluence du ruisseau de Courwez et du ruisseau de Williers 19-022

Villers-devant-Orval (Florenville)

La MARCQ (MARKE)

5215
(passe en Flandre et revient en Wallonie)

Tête d'aval à l'aqueduc sous le chemin de fer Enghien-Tournai

Marcq (Enghien)

La MEHAIGNE

8000

Confluence avec le ruisseau de Nozille 8004

Bolinne (Eghezée)

La MESSANCY

19-091

Confluence avec le ruisseau de Selange 19-096

Messancy (Messancy)

La MOLIGNEE

6000

Confluence avec le ruisseau de Biert 6011

Sosoye (Anhée)

Le NEBLON

12-42

Confluence avec le Nesson 12-43

Bende (Durbuy)

La NETHEN

2032

Sortie de la propriété "Château Savenel"

Nethen (Grez-Doiceau)

L'ORNE

2218

Confluence avec le Nil 2229

Chastre-Villeroux-Blanmont (Chastre)

L'ORNEAU

9023

A.R. 28/06/1970

Bord amont de la canalisation servant d'émissaire principal au zoning industriel de Gembloux (Sauvenière) et situé à 50 m en amont du pont de la Posterie à Gembloux (Sauvenière)

Sauvenière (Gembloux)

L'OUR (IGN 56/4)

13032

Frontière belgo-allemande

Schoenberg (Saint-Vith)

L'OUR (IGN 64/2)

13158

Confluence avec le ruisseau de Framont 13162 et confluence avec le ruisseau des Frênes 13138

Opont (Paliseul)

L'OURTHE OCCIDENTALE

12

Confluence avec le ruisseau de Freux 12281

Moircy (Libramont-Chevigny)

L'OURTHE ORIENTALE

12

Le pont du moulin de Bilstain

Cherain (Gouvy)

Le PAS-A-WASMES

A.M. 05/11/1987
700

Dès la frontière franco-belge

Estaimpuis (Estaimpuis)

La PETITE et GRANDE ESPIERRES

A.M. 05/11/1987
9213 et 9202

Entre la R.N. Tournai-Courtrai et la rue du Plavitout. Au point de confluence avec le Rieu du Pré Granmet

Mouscron (Mouscron)

La PETITE GETTE

4003

Confluence avec le Petit Hallet (Henry Fontaine) 4121

Orp-le-Grand (Orp-Jauche)

Le PIETON

9083

Confluence avec le ruisseau de Buzet (erreur dans A.R. 1969) 9206

Pont-à-Celles (Pont-à-Celles)

La RHOSNE

38000

Tête d'amont du pont de route à 420 m en amont de la Petite Rhosne

Anvaing (Frasnes-lez-Anvaing)

Le RIEU D'HERQUEGIES

A.R. 27/11/1970
5299

Tête d'amont du pont de la route Tournai-Bruxelles (Avenue Paul-Henri Spaak)

Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut)

Le RUIS (BACQUELAINE)

4120

Depuis son origine sur le territoire de la Commune de Pellaines

Pellaines (Lincent)

Le RUISSEAU DES ALLEINES

14-050

Confluence avec le ruisseau de Pont-le-Prêtre 14-052

Limite Les Hayons, Auby-sur-Semois, Fays-les-Veneurs (Bouillon, Bertrix, Paliseul)

Le RUISSEAU D'ANCRE

5247

Confluence avec le ruisseau du Tordoir 5271

Ogy (Lessines)

Le RUISSEAU DES AWIRS

A.M. 24/10/1988
41

Sur le territoire des communes de Flémalle et Engis (mitoyenneté)

Awirs, Engis (Flémalle, Engis)

Le RUISSEAU FOND DE MARTIN (ou de BOTTINFOSSE)

12-6

Confluence avec le ruisseau du Moulin à TULTAY 12-10

Limite Rotheux-Rimière, Tavier, Esneux (Neupré, Anthisnes, Esneux)

Le RUISSEAU DE FOSSES

9053

Barrage du moulin de Claminforge

Falisolle (Sambreville)

Le RUISSEAU DE GEMBES

13118

Confluence avec le ruisseau de Rancennes 13119

Gembes (Daverdisse)

 

Le RUISSEAU DE GRANDVOIR (ou DE LA ROSIERE

14-175

Confluence avec la dérivation sur la rive droite à la limite Tournay-Grapfontaine

Limite Tournay, Grapfontaine (Neufchâteau)

Le RUISSEAU D'HANZINNE (d'ACOZ)

9075

Confluence avec le ruisseau de Malagnes 9115

Limite Bouffioulx, Acoz (Châtelet, Gerpinnes)

Le RUISSEAU D'HEURE

12012

Confluence avec le ruisseau du Neuf Vivier 12016

Heure (Somme-Leuze)

Le RUISSEAU DE JUVIGNY

9-027

Tête d'amont du pont sous la route de Cierreux

Bovigny (Gouvy)

Le RUISSEAU DE LA PLANCHE

A.M. 13/11/1987
18087

Du profil n° 8 au profil n° 18 de l'Atlas

Han-sur-Lesse (Rochefort)

Le RUISSEAU DE LAVAL (ou MARGEROTTE)

12261

Confluence avec le ruisseau de Pinsamont (NC)

Tillet (Sainte-Ode)

Le RUISSEAU DE LOGNE (LEMBREE)

12-47

Tête d'amont du pont sur la route Bomal-Aywaille

Vieuxville (Ferrières)

Le RUISSEAU DE MARTIN MOULIN

12300

Confluence avec le ruisseau de Chevral ou Valire 12303

Wibrin (Houffalize)

Le RUISSEAU DE MELLIER

14-195

Confluence avec le ruisseau de la Grande Fange 14-196

Mellier (Léglise)

Le RUISSEAU DE NEUFCHATEAU

14-156

Confluence avec le ruisseau du Gros Caillou 14-157

Grapfontaine (Neufchâteau)

Le RUISSEAU DE POIX

13264

Confluence avec le ruisseau des Rochettes 13265

Arville (Saint-Hubert)

Le RUISSEAU DE RAHIMONT

12212

Confluence avec le ruisseau de Givroulle 12226

Limite Flamièrge-Bertogne (Bertogne)

Le RUISSEAU DU RY DU MOULIN (ou de Rux du Moulin)

14-009

Confluence avec le ruisseau d'Orchimont 14-011

Limite Vresse-sur-Semois, Petit-Fays, Gros-Fays (Vresse-sur-Semois)

 

Le RUISSEAU D'YVES

9102

Confluence avec le Ry des Gates ou de Jamagne 9106 Yves-Gomezée (Walcourt)
La RULLES

14-193

Sortie de l'Etang "La Traperie" Habay-la-Vieille (Habay)
La SALM

9

Confluence avec le ruisseau de Juvigny 9-27 Bovigny (Gouvy)
La SENNE (correction officieuse de l'A.R. de 1969La SAMME)

1165

Confluence avec le ruisseau de Belle Fontaine 1189 Arquennes (Seneffe)

Le SAMSON

3000

Confluence avec le ruisseau de Wanet 3016 Faulx-les-Tombes (Gesves)

La SEMOIS

14

Confluence avec le ruisseau de Rodenbach 14-264 Limite Vance, Hachy (Etalle, Habay)

La SENNE

1001

Confluence avec le ruisseau de Lorette 1194 Horrues (Soignies)

La SENNETTE

1029

Tête d'amont du pont sous la route de Marche à Ecaussines Ecaussines d'Enghien (Ecaussines)

La SILLE

5255

Confluence avec le Rieu du Bois d'Hérimetz 5282 Meslin-L'Evêque (Ath)
La SOILE (SOEHLE)

8034

Confluence avec le ruisseau de la Batterie 8043
(Florennes) et le ruisseau de Montigny (Hemptinne) 8035
Hemptinne (Fernelmont)
Le SURBACH

16002

Confluence avec le "Surrebach" NC Tintange (Fauvillers)

La SURE

16001

Confluence avec la Geronne 16049 Witry (Léglise)

La THURE

9099

Frontière franco-belge

Bersillies-L'Abbaye (Erquelinnes)

La THYLE

2052

Confluence avec le Ry d'Hez 2243 La Roche (Court-Saint-Etienne)

La THYRIA

9086

Confluence avec le ruisseau de la Fontaine 9087 Gourdinne (Walcourt)

Le TON

19-032

Confluence avec le ruisseau de Claireau 19-079 Ethe (Virton)

Le TORRENT DE BONNE

11-12

Tête d'amont de la passerelle au lieu-dit "Fond de Bonne" Modave (Modave)

Le TRAIN

2038

Confluence avec le Piétrebais 2199 Grez-Doiceau (Grez-Doiceau)

La TROUILLE

23012

Frontière franco-belge Rouveroy (Estinnes)

L'ULF

13-39

Pont de la vieille route Reuland-Weveler Reuland (Burg-Reuland)

Le VACHAUX

13055

Tête d'amont du pont sous la route Ciergnon-Villers-sur-Lesse Villers-sur-Lesse (Rocherfort)
La VERNE DE BURY

2201

Confluence avec la Vernette 2202 Wiers (Péruwelz)

La VESDRE

4

Sortie du Lac d'Eupen Eupen (Eupen)

La VIERRE

14-126

Confluence avec le ruisseau de Grandvoir ou de la Rosière) 14-175 Limite Straimont, Orgéo (Herbeumont, Bertrix)

La VIRE

19-053
Erreur dans A.R. 1969

Confluence avec le ruisseau des Ecrevisses 19-064 Limite Musson, Bleid (Musson, Virton), France

Le VIROIN

16000

Confluence de l'Eau Noire (16057) et de l'Eau Blanche (16022) Limite Nismes, Dourbes (Viroinval)

La WAMME

13099

Début de la dérivation "Canal du Moulin de Grune" Limite Grune, Roy (Nassogne, Marche-en-Famenne)
La WARCHE (WARK)

10

Sortie du barrage de Butgenbach Bütgenbach (Bütgenbach)

Le WAYAI

5-07

Confluence avec le ruisseau de Winamplanche 5-14 Spa (Spa)

La WIMBE

13086

Confluence avec le ruisseau de Snaye 13063 Limite Honnay, Pondrôme (Beauraing)

L'YERNE

2-4

Tête d'amont du pont sous le chemin Grandville-Lens-sur-Geer Limite Grandville - Lens-sur-Geer (Oreye)