| Décision du | Titre | Date de parution |
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| 23.01.2003 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés | 12.05.2003 |
| 23.01.2003 | Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées | 12.05.2003 |
| 19.04.2004 | Convention environnementale relative à la gestion des véhicules hors d'usage | 12.05.2004 |
| 22.12.2005 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées, modifiée le 16 mai 2007 (M.B. 05.11.2007) et le 2 juillet 2010 (M.B. 11.08.2010) | 28.03.2006 |
| 22.12.2005 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche, modifiée le 16 mai 2007 (M.B. 25.10.2007) et le 2 juillet 2010 (M.B. 11.08.2010) | 28.03.2006 |
| 27.03.2007 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière d'huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires | 18.10.2007 |
| 19.12.2008 | Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques | 07.05.2009 |
| 11.05.2010 | Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, modifiée le 15 décembre 2012 (M.B. 25.02.2013) | 10.06.2010 |
| 15.11.2012 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés | 30.11.2012 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles modifiée par l'avenant du 26 août 2019 (M.B. 04.12.2019) [durée déterminée de cinq ans] échéant le 10 janvier 2020 |
30.06.2014 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés durée déterminée de cinq ans |
30.06.2014 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels | 30.07.2014 |
| 05.12.2013 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papiers durée déterminée de cinq ans |
30.07.2014 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées | 17.02.2021 erratum 27.01.2022 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage | 18.02.2021 erratum 25.02.2022 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques | 22.02.2021 erratum 05.01.2022 |
| 04.02.2021 | Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés | 03.03.2021 |
| 16.12.2021 | Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des matelas usagés |
15.02.2022 erratum 13.09.2022 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
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18.09.2008 |
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projet d'avenant - Avis |
01.10.2008 |
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10.11.2010 |
Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (fabrications métalliques et électriques, fonderies et non-ferreux), Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur le délai de fixation de nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Avis |
19.11.2010 |
| 09.05.2011 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (Fabrications métalliques et électriques, Fonderies et non-ferreux), Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, Lhoist, Carmeuse et FBB-Fedicer, relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets d'avenants portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 - Avis | 09.05.2011 |
| 16.05.2011 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la Fédération GSV-Sidérurgie, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 - Avis | 16.05.2011 |
| 05.11.2012 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre |
05.11.2012 |
| 16.11.2012 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches" - AVIS |
16.11.2012 |
| 19.12.2013 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - AVIS | 19.12.2013 |
| 29.04.2014 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la fédération Agoria relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projet de plan sectoriel, annexe à la convention environnementale "accord de branche". - AVIS | 29.04.2014 |
| 07.12.2016 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV et GSV ainsi que les entreprises Carmeuse, Lhoist et Crystal Computing relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant n° 2 aux conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - AVIS | 07.12.2016 |
| 02.06.2003 | Accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 07.07.2003 |
| 26.02.2009 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 2 juin 2003 entre Essenscia wallonie (anciennement, Fédichem wallonie Energie), représentant le secteur wallon des industries chimiques et des sciences de la vie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique, publié au Moniteur belge du 7 juillet 2003 | 15.05.2009 |
| 02.06.2003 | Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 22.07.2003 |
| 07.06.2004 | Accords de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010 | 23.06.2004 |
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23.12.2010 |
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEBELCEM, représentant l'industrie cimentière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique |
01.03.2011 |
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23.12.2010 |
Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fabrications métalliques et électriques, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique |
01.03.2011 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu en 2004 entre F.I.V., représentant l'industrie du verre en Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique |
01.03.2011 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fonderies, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique |
01.03.2011 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des métaux non-ferreux, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique |
01.03.2011 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre le Groupe LHOIST, au nom de ses filiales en Région wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 01.03.2011 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre la SA CARMEUSE, membre de l'industrie chaufournière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 01.03.2011 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEVIA Wallonie, représentant le secteur alimentaire wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 01.03.2011 |
| 17.06.2004 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010 | 30.06.2004 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 21 juin 2004 entre le Groupement de la Sidérurgie, représentant le secteur sidérurgique wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 01.03.2011 |
| 24.05.2006 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 | 18.07.2006 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 30 juin 2006 entre le secteur de l'industrie céramique, représenté par la Fédération belge de la Brique et la Fédération de l'Industrie céramique, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique (M.B. 01.03.2011) | 01.03.2011 |
| 08.12.2006
23.12.2010 |
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 8 décembre 2006 entre FEDIEX, représentant les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique |
12.12.2006 14.12.2006
01.03.2011 |
| 10.05.2007 | Avenant à l'accord de branche "Energie/Co2" avec la SA Carmeuse | 31.05.2007 |
| 04.10.2007 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur du textile, du bois et de l'ameublement, représenté par Fedustria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 | 14.11.2007 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 24 novembre 2007 entre FEDUSTRIA, représentant les industries textiles, du bois et de l'ameublement, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 01.03.2011 |
| 10.01.2008 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les secteurs de la transformation du papier et du carton et de l'industrie graphique, représentés respectivement par Fetra et Febelgra, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 | 28.01.2008 |
| 23.12.2010 | Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 28 janvier 2008 entre l'industrie wallonne de la transformation de papier et carton représentée par FETRA et de l'industrie graphique wallonne représentée par FEBELGRA Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique | 01.03.2011 |
| 20.11.2008 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 | 18.12.2008 |
| 18.06.2009 | Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de l'industrie technologique, représenté par Agoria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis | 09.07.2009 |
| Accord de branche entre le Gouvernement wallon et Crystal Computing relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets d'articles 2 et 3 de la convention type et de plan sectoriel portant sur la mise en place d'une convention environnementale "accord de branche". - Avis | 23.01.2014 | |
| Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre | 11.04.2019 |