[Législation wallonne]

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES -  ACCORDS DE BRANCHES

PROJETS DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES

Décision du Titre Date de parution
27.11.2003 Projet de convention environnementale sur les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments entre la Région wallonne et le secteur pétrolier - Avis 24.02.2004
29.04.2004 Projet de convention relative à l'obligation de reprise des déchets d'appareil d'éclairage usagés - Avis 27.10.2004
30.04.2009 Projet de convention avec les entreprises du secteur de l'industrie technologique membres de la fédération Agoria - Avis 30.06.2009
12.02.2010 Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche. - Avis 12.02.2010
12.02.2010 Avis - Conformément à l'article D89 du Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon, la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique ASBL et BEBAT informent de leur commune intention de modifier la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées 12.02.2010
25.04.2012 Prolongation de la convention environnementale du 11 mai 2010 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis 25.04.2012
  Enquête publique relative à certaines conventions environnementales. - Avis 14.05.2013
  Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets de papier - secteur presse 14.05.2013
  Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage 14.05.2013
  Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des piles et accumulateurs usagés 14.05.2013
  Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets de piles et accumulateurs automobiles 14.05.2013
  Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés 14.05.2013
  Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées 14.05.2013

 

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES

23.01.2003 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés 12.05.2003
23.01.2003 Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées 12.05.2003
19.04.2004 Convention environnementale relative à la gestion des véhicules hors d'usage 12.05.2004
22.12.2005 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées, modifiée le 16 mai 2007 (M.B. 05.11.2007) et le 2 juillet 2010 (M.B. 11.08.2010) 28.03.2006
22.12.2005 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche, modifiée le 16 mai 2007 (M.B. 25.10.2007) et le 2 juillet 2010 (M.B. 11.08.2010) 28.03.2006
27.03.2007 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière d'huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires 18.10.2007
27.06.2007 Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées 22.11.2007
19.12.2008 Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques 07.05.2009
11.05.2010 Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, modifiée le 15 décembre 2012 (M.B. 25.02.2013) 10.06.2010
15.11.2012 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés 30.11.2012
05.12.2013

Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage

durée déterminée de cinq ans

30.06.2014
05.12.2013

Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles

durée déterminée de cinq ans

30.06.2014
05.12.2013

Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés

durée déterminée de cinq ans

30.06.2014
05.12.2013

Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées

durée déterminée de cinq ans

30.06.2014
05.12.2013 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels 30.07.2014
05.12.2013

Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papiers

durée déterminée de cinq ans

30.07.2014

 

PROJETS D'ACCORDS DE BRANCHES

Décision du Titre Date de parution

18.09.2008

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projet d'avenant - Avis

01.10.2008

10.11.2010

Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (fabrications métalliques et électriques, fonderies et non-ferreux), Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur le délai de fixation de nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Avis

19.11.2010

09.05.2011 Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (Fabrications métalliques et électriques, Fonderies et non-ferreux), Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, Lhoist, Carmeuse et FBB-Fedicer, relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets d'avenants portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 - Avis 09.05.2011
16.05.2011 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la Fédération GSV-Sidérurgie, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012 - Avis 16.05.2011
05.11.2012

Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Projets de conventions portant sur la prolongation de conventions environnementales "accords de branches" des fédérations Agoria, Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist
- Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches" des fédérations Essenscia et Cobelpa. - AVIS

05.11.2012
16.11.2012 Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches" - AVIS
16.11.2012
19.12.2013 Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - AVIS 19.12.2013
29.04.2014 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la fédération Agoria relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projet de plan sectoriel, annexe à la convention environnementale "accord de branche". - AVIS 29.04.2014
07.12.2016 Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV et GSV ainsi que les entreprises Carmeuse, Lhoist et Crystal Computing relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant n° 2 aux conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches". - AVIS 07.12.2016

 

ACCORDS DE BRANCHES

02.06.2003 Accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique 07.07.2003
26.02.2009 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 2 juin 2003 entre Essenscia wallonie (anciennement, Fédichem wallonie Energie), représentant le secteur wallon des industries chimiques et des sciences de la vie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique, publié au Moniteur belge du 7 juillet 2003 15.05.2009
02.06.2003 Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique 22.07.2003
07.06.2004 Accords de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010 23.06.2004

23.12.2010

Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEBELCEM, représentant l'industrie cimentière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

01.03.2011

23.12.2010

Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fabrications métalliques et électriques, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

01.03.2011

23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu en 2004 entre F.I.V., représentant l'industrie du verre en Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

01.03.2011

23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fonderies, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

01.03.2011

23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des métaux non-ferreux, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

01.03.2011

23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre le Groupe LHOIST, au nom de ses filiales en Région wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique 01.03.2011
23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre la SA CARMEUSE, membre de l'industrie chaufournière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique 01.03.2011
23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEVIA Wallonie, représentant le secteur alimentaire wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique 01.03.2011
17.06.2004 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010 30.06.2004
23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 21 juin 2004 entre le Groupement de la Sidérurgie, représentant le secteur sidérurgique wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique 01.03.2011
24.05.2006 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 18.07.2006
23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 30 juin 2006 entre le secteur de l'industrie céramique, représenté par la Fédération belge de la Brique et la Fédération de l'Industrie céramique, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique (M.B. 01.03.2011) 01.03.2011
08.12.2006

 

23.12.2010

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012

Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 8 décembre 2006 entre FEDIEX, représentant les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique

12.12.2006
14.12.2006

 

01.03.2011

10.05.2007 Avenant à l'accord de branche "Energie/Co2" avec la SA Carmeuse 31.05.2007
04.10.2007 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur du textile, du bois et de l'ameublement, représenté par Fedustria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 14.11.2007
23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 24 novembre 2007 entre FEDUSTRIA, représentant les industries textiles, du bois et de l'ameublement, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique 01.03.2011
10.01.2008 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les secteurs de la transformation du papier et du carton et de l'industrie graphique, représentés respectivement par Fetra et Febelgra, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 28.01.2008
23.12.2010 Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 28 janvier 2008 entre l'industrie wallonne de la transformation de papier et carton représentée par FETRA et de l'industrie graphique wallonne représentée par FEBELGRA Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique 01.03.2011
20.11.2008 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012 18.12.2008
18.06.2009 Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de l'industrie technologique, représenté par Agoria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis 09.07.2009
  Accord de branche entre le Gouvernement wallon et Crystal Computing relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets d'articles 2 et 3 de la convention type et de plan sectoriel portant sur la mise en place d'une convention environnementale "accord de branche". - Avis 23.01.2014

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