Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets de conventions portant sur la mise en place de conventions environnementales "accords de branches" - AVIS (M.B. 16.11.2012)

Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1^er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a approuvé en première lecture, le 20 septembre 2012, les projets de conventions avec les secteurs industriels susmentionnés.

Une copie complète des projets de conventions peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be); les projets sont également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be.

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations jusqu'au 10 décembre 2012 à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, chaussée de Liège 140-142, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs les projets de conventions avant leur approbation définitive.