Avis
Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté définitivement, lors de sa séance du 18 juin 2009, le projet d'accord avec le secteur de l'industrie technologique.
Les entreprises du secteur participant au présent accord s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 18,2 % d'amélioration de leur efficience énergétique (18,1 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre) à l'horizon 2012.
L'accord et ses annexes peuvent être obtenus sur simple demande auprès du Département de l'Energie de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, M. Carl Maschietto (carl.maschietto@spw.wallonie.be).
Les textes sont disponibles sur les sites internet :