Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (Fabrications métalliques et électriques, Fonderies et non-ferreux), Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, Lhoist, Carmeuse et FBB-Fedicer, relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projets d'avenants portant sur la fixation d'objectifs contraignants à l'horizon 2012  - Avis (M.B. 09.05.2011)

Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1^er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, en sa séance du 28 avril 2011, les projets d'avenants aux accords avec les secteurs susmentionnés.

Conformément aux conventions existantes et à leurs avenants, des objectifs contraignants doivent être fixés, pour l'ensemble des Fédérations concernées, avant le 1^er juillet 2011.

Une copie complète des projets d'avenants peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (M. Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be; les projets sont également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois, à dater de la présente publication, à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec les secteurs, les projets d'avenants avant leurs adoptions définitives.