Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture le projet d'avenant type avec les secteurs industriels susmentionnés.
Une copie complète du projet d'avenant n°2 aux conventions peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Frédéric Douillet : frederic.douillet@spw.wallonie.be - le projet est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be).
Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 30 jours calendrier à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, sis Rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.
Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs le projet d'avenant n° 2 aux conventions avant leur adoption définitive.