10 novembre 2010 - Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (fabrications métalliques et électriques, fonderies et non-ferreux), Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur le délai de fixation de nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Avis (M.B. 19.11.2010)

Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1^er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, en sa séance du 10 novembre 2010, les projets d'avenants aux accords avec les secteurs susmentionnés.

Eu égard à la crise économique et financière et à ses implications directes sur les niveaux d'activités présents et à venir, les articles 13 et 20 fixant les échéances pour la fixation définitive des objectifs sectoriels à l'horizon 2012 doivent être modifiés afin de reporter lesdites échéances au 1^er juillet 2011.

Une copie complète des projets d'avenants peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be), les projets sont également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec les secteurs, les projets d'avenants avant leurs adoptions définitives.