Avis
Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté définitivement, lors de sa séance du 10 mai 2007, l'avenant à l'accord de branche avec la SA Carmeuse. Cette dernière s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de l'efficience énergétique de 2,4 % et un objectif de réduction des émissions spécifiques de GES de 0,6 % à l'horizon de 2012. Les objectifs définitifs seront fixés avant le 1er juillet 2010.
Une copie complète de l'avenant peut être obtenue sur simple demande auprès de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie - Division de l'Energie, M. Claude Rappe (c.rappe@mrw.wallonie.be) ou M. Claude Eliki (c.eliki@mrw.wallonie.be).
L'avenant est également disponible sur les sites :