Enregistrement
Le SPW, organisme compétent pour les enregistrements EMAS en Wallonie
Le SPW Agriculture Environnement et Ressources Naturelles a été mandaté (par l’accord de coopération entre régions et état fédéral du 12 mai 2017) pour contrôler la conformité des déclarations environnementales et le bon respect des exigences du règlement pour toutes les déclarations environnementales introduites en Wallonie.
Le SPW délivre ainsi ensuite un numéro d’enregistrement et le logo officiel EMAS (voir Utilisation du logo) aux organismes qui ont mis en œuvre les exigences du règlement et pour lesquels un audit externe positif a été réalisé avec validation de ces différentes exigences.
La procédure d’enregistrement se déroule en deux étapes & la procédure de réenregistrement.
La préparation en vue d'une premier enregistrement
Avant sa demande d’enregistrement, l’organisation candidate doit passer par les étapes suivantes :
- Réaliser une analyse environnementale de ses activités - il s’agit, pour elle, de passer en revue les activités, produits et/ou services qu’elle propose et d’en évaluer l’impact sur l’environnement. Cela lui permettra de définir ses actions prioritaires et ses objectifs d’amélioration.
- Mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) qui définit les procédures opérationnelles et contrôles internes mis en œuvre pour atteindre les objectifs d’amélioration fixés à l’issue de l’analyse environnementale.
- Elaborer une déclaration environnementale pour communiquer à ses partenaires, et plus largement au public, sur sa démarche d’amélioration continue et sa performance environnementale.
- Se faire contrôler par un vérificateur indépendant dûment accrédité par BELAC dans son domaine d’activité.
La demande d'enregistrement
L’organisation candidate introduit sa demande d’enregistrement auprès de le SPW ARNE, et fournit les documents suivants :
- sa déclaration environnementale validée par le vérificateur indépendant ;
- la déclaration de validation du vérificateur ;
- le formulaire de demande d’enregistrement
Si toutes les conditions favorables sont réunies (voir art. 13 du R.CE 1221/2009), le SPW ARNE attribue un numéro d’enregistrement EMAS et en informe le bénéficiaire.
Renouvellement de l'enregistrement
L’enregistrement est valable 3 ans. Durant cette période, l’organisation se soumet aux audits annuels : un audit interne et un audit du vérificateur environnemental.
Chaque année, à l’issue de la vérification externe, l’organisation demande le renouvellement de son enregistrement en fournissant :
- sa déclaration environnementale mise à jour et validée par le vérificateur
- le formulaire de demande d’enregistrement.
le SPW ARNE vérifie alors la conformité de la demande par rapport aux critères définis dans le règlement européen (art. 14 du R.CE 1221/2009).
Remarque
La durée de validité d’un enregistrement peut être étendue à 4 ans pour des petites organisations au sens du règlement européen (art.2), qui en font la demande.
Toutes les informations sont reprises dans la
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- Moyennant certaines conditions, les organisations et en particulier les PME peuvent recevoir une aide pour recourir aux services d’un consultant pour la mise en place d’un système de management environnemental: il s’agit des chèques entreprises.
- Le FOREM prévoit également des aides dans le cadre de la formation du responsable environnement : le chèque-formation éco-climat (pour les PME) et le crédit-adaptation (pour toute entreprise)
- D’autre part, un subside à l’investissement environnemental peut être augmenté si l’organisme est (déjà) enregistré EMAS.