Plans individuels de prévention et d'amélioration de la gestion des déchets industriels
Depuis l'introduction de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014, les exploitants d'établissements classés IPPC sont tenus de suivre un cadre strict pour la gestion de leurs déchets industriels. Tous les cinq ans, ils doivent établir, communiquer et mettre en œuvre des plans individuels de prévention et de gestion, en plus de soumettre des rapports annuels détaillant la mise en application de ces plans. Cette réglementation vise à assurer une gestion environnementale responsable et conforme aux normes européennes, notamment la Directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. Pour en savoir plus sur les objectifs et le contexte de ces plans, nous vous invitons à explorer les ressources disponibles, incluant des présentations spécifiques et des guides pratiques.
Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles, tous les exploitants d'établissements classés IPPC sont tenus d'établir tous les 5 ans, de communiquer à l'administration et de mettre en œuvre des plans individuels de prévention et de gestion de leurs déchets.
Ils sont également tenus de transmettre des rapports annuels de mise en œuvre de leurs plans.
Pour plus d'information sur le contexte et les objectifs de ces plans individuels, nous vous invitons à parcourir la présentation du Plan de prévention et de gestion des déchets faite lors du colloque du 25-02-2014 intitulé "La Directive "Émissions industrielles" : quelles conséquences pour les établissements IPPC en Wallonie ?". Par ailleurs, d'autres informations, consultables sur les pages dédiées à la Directive « émissions industrielles », vous informeront sur la mise en œuvre en Wallonie de la Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.
Les exploitants d'établissements IPPC sont également soumis, depuis plusieurs années, à l'obligation de notification périodique des données environnementales (AGW du 13/12/2007). Dans ce contexte , la constitution des plans individuels est simplifiée grâce à l'ajout d'un module spécifique dans l'application « REIWa ». Pour ces établissements, les plans individuels doivent impérativement être déposés par le biais de cette application.
Par le biais des conditions particulières de leur permis d'environnement, certains exploitants d'établissements IPPC avaient déjà eu auparavant l'obligation, d'élaborer, de transmettre et d'appliquer un plan individuel de prévention et de gestion. Pour ces exploitants, il est demandé de réintroduire leur plan lors de la campagne REIWa 2014 (collecte des données 2013) en utilisant le module précité. Ce plan portera sur la période 2014-2018.
Les exploitants qui ne sont pas concernés par l'application REIWa et qui se voient néanmoins contraints d'établir un plan individuel ou qui souhaitent de leur propre initiative établir un tel plan, peuvent s'inspirer :
- du canevas de plan de prévention et de gestion des déchets,
- de la liste non exhaustive d'actions de prévention et d'amélioration de la gestion,
- et de la présentation du Plan de prévention et de gestion des déchets faite lors du colloque du 25-02-2014.
A partir de la campagne 2015 (collecte des données 2014), l'application REIWa comportera un module supplémentaire permettant de simplifier la réalisation des rapports annuels de mise en œuvre des plans individuels.
Un document recensant les meilleures pratiques wallonnes en matière de prévention et d'amélioration de la gestion des déchets sera ultérieurement mis en ligne sur cette page.