Fosses septiques et systèmes d'épuration analogues

 

Législation

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues

Vidangeurs agréés de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues

Systèmes d'épuration individuelle agréés

Systèmes de désinfection des eaux épurées

Modèle agréé Cap. Max. Référence de l'agrément Date de l'agrément Entreprise
"ECO UV-C 10" De 20 à 152 EH w.gif2004/02/0001/a 22/03/2004 ECOBETON S.A.

Hasseltsteenweg, 119
3800 Saint-Trond
Tél : 011/68.00.92
"ECO UV-C 11" De 20 à 320 EH w.gif2004/02/0002/a 28/12/2004
"ECO UV-C 12" De 20 à 640 EH w.gif2004/02/0003/a 28/12/2004

 

Modèle agréé Cap. Max. Référence de l'agrément Date de l'agrément Entreprise
"UV-Unit" De 20 à 1000 EH w.gif2004/04/0001/a 22/03/2004 ELOY & Fils S.A.

Zoning de Damré
4140 SPRIMONT
Tél : 04/382.34.44

 

Modèle agréé Cap. Max. Référence de l'agrément Date de l'agrément Entreprise
"UV-C EPUR 150-314" 41 EH w.gif2004/01/0001a 28/06/2004 EPUR S.A.

Rue Bureautique, 1
4460 GRACE-HOLLOGNE

Tél : 04/220.52.30
"UV-C EPUR 315-1043" 139 EH w.gif2004/01/0002a 28/06/2004
"UV-C EPUR 1044-1950 269 EH w.gif2004/01/0003a 28/06/2004
"UV-C EPUR 1951-3750" 500 EH w.gif2004/01/0004a 28/06/2004

 

IMPORTANT :

  • Tout acquéreur doit recevoir de la part de l’entreprise une brochure reprenant un guide de mise en œuvre et un guide d’exploitation (reprenant les informations sur les conditions d’installation et sur les conditions d’exploitation ou de gestion du système).
  • Tout système agréé est équipée d'une plaquette d'identification établie selon les modalités contenues dans l'AGW du 19 mai 2014 (MB du 06/06/2014).