Réaliser une étude de sol : quand et comment faire ?

Vous avez un projet immobilier ? 

Vous devez renouveler un permis d’environnement qui implique une activité dite à risque pour le sol sur votre terrain ?

Vous êtes responsable d’une pollution accidentelle sur votre parcelle ? 

Vous serez très certainement amené à faire réaliser une étude pour connaître l’état de pollution éventuel du sol et des eaux souterraines de votre terrain. Celle-ci devra être validée par la Direction de l’Assainissement des Sols du SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement).

 

QUAND REALISER UNE ETUDE DE POLLUTION DU SOL ?

Cette démarche est obligatoire en cas de :

• Demande de permis d'urbanisme, un permis unique ou un permis intégré, pour un terrain répertorié en couleur pêche dans la  banque de données de l’état des sols (BDES), et qui implique soit :
  
  • un nouveau bâti, l’extension du bâti existant ou un projet modifiant l’emprise au sol ou impactant le sol
  • un changement d’affectation
• Demande de renouvellement d’un permis d’exploiter pour une activité à risque pour le sol ou cessation de l’activité en question
• Dommage environnemental ou pollution du sol
• Décision de l’Administration

Des dérogations à cette obligation sont possibles dans certains cas. Consultez le site Sols & Déchets pour en savoir plus.

 

COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE DE POLLUTION DU SOL ?

Le Décret Sols définit une procédure d’étude de sol qui se décline en étapes successives réalisées l’une après l’autre en fonction des résultats de la précédente :

1. Une étude d’orientation pour déterminer si le terrain est pollué et fournir une première description de la pollution
2. Une étude de caractérisation pour :
   • Établir la nature exacte et l’ampleur de la pollution
   • En évaluer la menace pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes
   • Définir la nécessité d’un assainissement ou des mesures de sécurité et une restriction d’usage
3. Un projet d’assainissement
4. Une évaluation finale

Les deux premières études peuvent être rassemblées en une seule. On parle alors d’étude combinée. 

Chaque étude doit être validée par la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) avant de démarrer la suivante. 
Dans tous les cas, la procédure d’étude de pollution de sol se clôture avec la délivrance d’un certificat de contrôle du sol qui garantit la qualité du sol. Ce document reprend également des recommandations et des restrictions d’usage que vous devrez mettre en œuvre et communiquer aux éventuels exploitants de votre terrain.

L’EXPERT EN GESTION DES SOLS POLLUÉS EST VOTRE ALLIÉ

Seuls les Experts agréés en gestion des sols pollués, ou Experts Sols, sont habilités à réaliser des études de sol officiellement reconnues par le SPW ARNE. Vous pouvez compter sur cet expert pour :

• Vous conseiller sur les différentes étapes de la procédure prévue par le Décret Sols compte tenu de votre situation
• Réaliser les investigations nécessaires sur le terrain (sondages, prélèvements, analyses, etc.) en vue d’établir un rapport à soumettre au SPW ARNE pour validation
• Proposer une technique d’assainissement lorsque la pollution mise en évidence dans les études présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement
• Vous aider à obtenir le certificat de contrôle du sol ou une dérogation

Le coût d’une étude de sol dépend du type d’étude et de son ampleur. Le temps nécessaire pour la réalisation d’une étude de sol varie de 2 mois à plusieurs années selon le type et la complexité de l’étude.

Consultez la rubrique « Procédure » pour savoir comment vous y prendre pour réaliser une étude de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines de votre terrain.