Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez acheter un terrain en Wallonie et vous voulez connaitre les informations disponibles concernant l’état du sol de votre parcelle ?
Consultez la Banque de Données de l’Etat des Sols ou BDES : elle est accessible en ligne et gratuitement.
QU’EST-CE QUE LA BDES ?
La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) est un outil évolutif consultable en ligne géré par la Direction de la Protection des sols (DPS). Elle rassemble les informations détenues par les instances publiques sur chaque parcelle cadastrale en Wallonie qui concernent :
- L’état de pollution éventuel du sol (passé ou présent)
- L’existence d’une activité à risque pour le sol
- Les études techniques et autorisations concernant la parcelle
A QUOI SERT LA BDES ?
La BDES est utile pour :
- Connaître l’état des sols d’un bien immobilier (propriétaire, acheteur, notaire, etc.)
- Réaliser des travaux ou des études sur les sols (entrepreneurs, experts Sols, laboratoires, etc.)
- S’informer sur la qualité des sols (citoyens, associations, chercheurs, étudiants, ou toute personne qui s’intéresse à la protection de l’environnement)
Elle est aussi une référence pour les administrations et organismes publics chargés de la gestion du territoire et de l’environnement.
Les informations contenues dans la BDES sont essentielles pour anticiper les éventuelles démarches liées à votre parcelle en cas de :
- Vente immobilière
- Demande de permis d’urbanisme ou de permis unique
QUELLES INFORMATIONS VAIS-JE Y TROUVER ?
La carte interactive de la BDES donne une indication sur l'état potentiel de pollution de chaque parcelle cadastrale et des obligations administratives éventuelles qui en découlent.
On y distingue 3 catégories de parcelles.
PARCELLE PECHE
Les informations disponibles indiquent soit que :
- La parcelle est potentiellement polluée
- L’activité ou les installations qui y ont été déclarées présentent un risque pour le sol
Cette couleur signale que la parcelle a déjà fait, ou doit encore faire l’objet de démarches de gestion du sol et qu’une attention particulière est nécessaire. En effet, plusieurs raisons peuvent expliquer qu'un terrain soit en "pêche" dans la BDES :
- Une pollution y a été identifiée
- Une étude de sol a été réalisée par un expert agréé dans le cadre des obligations du Décret Sols
- La parcelle fait l'objet d'un assainissement
- Un Certificat de Contrôle du Sol (CCS) a été délivré et définit les usages autorisés et les mesures de sécurité spécifiques à prendre sur la parcelle
- Ou encore que la parcelle a été ou est concernée par un permis d'environnement portant sur une activité à risque pour le sol (ex : une station-service)
PARCELLE BLEU LAVANDE
L’administration dispose de données qui indiquent la possibilité d’un risque de pollution du sol. Ces informations ne constituent cependant pas une raison suffisante pour exiger une investigation ou l’assainissement des sols en cas de demande de permis par exemple.
AUTRE COULEUR DE PARCELLE (TRANSPARENTE)
Les parcelles sont dans une couleur autre que lavande ou pêche (on parle de parcelle « transparente ») lorsque l'administration ne dispose d'aucune information sur le caractère pollué ou non de la parcelle au moment de la consultation de la BDES.
Si votre parcelle est en couleur pêche ou bleu lavande, consultez la démarche « Gérer et rectifier une parcelle pêche ou bleu lavande dans la BDES» pour plus de détails.
COMMENT ACCÉDER À LA BDES ?
Rendez-vous sur le site de la Banque de Données de l’Etat des Sols wallons comme expliqué dans la rubrique « Procédure ».
Besoin d’un extrait conforme de la BDES pour vos démarches administratives ? La démarche « Demander un extrait conforme de la BDES » vous explique coment procéder.
La Banque de Données de l’Etat des Sols wallons (BDES) est accessible à tout citoyen.
1. ACCEDER à la BDES et RECHERCHER
- Rendez-vous sur le site de la Banque de Données de l’Etat des Sols wallons. Son interface est disponible en français et en allemand
- Acceptez les conditions générales d’utilisation de la BDES
- Choisissez le mode de recherche : par adresse, par numéro cadastral, par numéro de dossier, par carte interactive ou par coordonnées de géolocalisation
- Entrez les critères de recherche et valider
Vous trouverez en libre accès, les informations suivantes sur la parcelle qui vous intéresse :
- La couleur qui lui a été attribuée (pêche, bleu lavande ou "transparente")
- Les références des dossiers disponibles auprès des différentes administrations (études, permis, autorisations, etc.) en sélectionnant la parcelle identifiée à l'aide du bouton "stéthoscope"
Pour vous aider à naviguer aisément dans la BDES, consultez le Vademecum - Interroger la BDES dans « Documents utiles ».
2. CONSULTER LES DOSSIERS REPERTORIES
Pour accéder au contenu des dossiers répertoriés dans l’onglet « Résultat de l’identification » :
- Créez un compte utilisateur gratuitement (voir le Vademecum – S’authentifier dans la BDES dans « Documents utiles »)
- Authentifiez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe
Notez que certains documents ne sont pas accessibles en ligne et nécessitent une demande écrite au SPW. Dans ce cas, des frais administratifs peuvent vous être facturés.
Attention : Les parcelles renseignées en pêche ou lavande correspondent à l’état du cadastre au moment de l’introduction des dossiers (permis, études, etc.) répertoriés. Leur état peut avoir évolué dans le temps (regroupement ou séparation de parcelles, nouveau dessin des limites parcellaires) et leur référence actuelle ne plus correspondre à celle enregistrée dans la BDES. Il se peut donc que certaines surfaces colorées dans la BDES ne suivent pas les limites cadastrales les plus récentes.
Vous n’êtes pas d’accord avec la classification de votre parcelle ? Informez-en l’administration en suivant la procédure de la démarche « Gérer et rectifier une parcelle pêche ou bleu lavande dans la BDES».