À partir du 21 mai 2026, les procédures de notification des transferts transfrontaliers de déchets devront obligatoirement passer par DIWASS, le nouveau système numérique européen. Les opérateurs établis en Wallonie sont dès à présent invités à s’enregistrer dans ce système, une étape indispensable pour pouvoir introduire ou poursuivre des dossiers. Ce changement s’inscrit dans l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets et marque une étape clé dans la digitalisation des démarches.
Le règlement (UE) 2024/1157, adopté en avril 2024, réforme en profondeur les règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets. Il remplace progressivement l’ancien règlement 1013/2006 et entre en vigueur le 21 mai 2026.
L’un des changements majeurs introduits par ce texte est la généralisation des procédures numériques, afin de renforcer la traçabilité, l’efficacité administrative et le contrôle des flux de déchets au sein et en dehors de l’Union européenne.
DIWASS : un système numérique européen centralisé
DIWASS (Digital Waste Shipment System) est le nouveau système digital obligatoire pour l’échange d’informations et de documents liés aux transferts transfrontaliers de déchets soumis à notification.
Opéré par la Commission européenne, DIWASS est intégré au système TRACES, déjà utilisé pour d’autres contrôles officiels au niveau européen. Dès son entrée en service, toutes les notifications de transferts devront être introduites et traitées exclusivement via cette plateforme.
Ce que cela implique pour les opérateurs établis en Wallonie
Pour les opérateurs et sites établis en Wallonie, l’accès à DIWASS se fait actuellement via l’interface web européenne (GUI).
Avant toute utilisation du système, les opérateurs concernés (notifiants, destinataires, transporteurs, installations de traitement, etc.) doivent impérativement procéder à leur enregistrement, ainsi qu’à celui de leurs sites et utilisateurs.
Cette démarche est un prérequis indispensable : sans enregistrement validé, il ne sera pas possible d’introduire un dossier de notification à partir du 21 mai 2026.
Un calendrier différencié pour la « procédure verte »
Pour les transferts relevant de la « procédure verte » (article 18 et annexe VII), la Commission européenne a décidé de reporter l’obligation d’utiliser DIWASS au 1er janvier 2027.
Entre le 21 mai et le 31 décembre 2026, ces transferts continueront donc à s’effectuer sur base de l’annexe VII au format papier, conforme au nouveau règlement. L’utilisation de DIWASS reste néanmoins possible sur base volontaire durant cette période.
Se préparer dès maintenant
Les opérateurs wallons sont invités à entamer leur enregistrement dans DIWASS, en particulier ceux concernés par des dossiers soumis à notification.
Un vade-mecum spécifique à la Wallonie, complétant la documentation européenne, est mis à disposition pour guider les opérateurs pas à pas et préciser les modalités applicables sur le territoire wallon.
Webinaire
Un webinaire est organisé sur ce sujet le jeudi 28 mai 2026 à 14h00 sur Microsoft Teams.
Pour participer, rendez-vous sur ce lien. Le code d'accès est : iH7Jd97G et le numéro de réunion : 340 717 042 066 247
La participation est libre. Le webinaire sera enregistré.