Du 16 novembre au 31 décembre 2026, donnez votre avis sur le projet de plan d’action national 2027-2032 visant à prévenir l’introduction et la propagation non intentionnelles des espèces exotiques envahissantes en Belgique. Cette enquête publique permet à chacun de transmettre ses observations sur les mesures proposées.
Pourquoi cette consultation
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, les États membres sont tenus :
- D’identifier et de hiérarchiser les voies d'introduction et de propagation non intentionnelles des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
- D’élaborer des plans d'action visant à réduire les risques de dissémination des espèces listées
Le plan couvre les principales voies d'introduction et de propagations identifiées en Belgique sur la base d'une analyse réalisée pour les 114 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne. Il s’agit en particulier d’accompagner et de mettre en œuvre une série de codes de conduite qui ont été négociés avec les acteurs de différents secteurs d’activité comme la production et la vente de plantes ornementales ou d’animaux de compagnie, la pêche et la pisciculture ou encore les opérateurs en charge des mouvements de terre.
Conformément à la législation européenne et au Code de l'Environnement, ce projet est soumis à enquête publique dans toutes les régions du pays.
Votre avis nous intéresse !
Vous avez l'occasion de donner votre avis sur le projet de plan d'action et de contribuer à l'amélioration des mesures proposées pour prévenir l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.
VOUS AVEZ UN AVIS OU DES OBSERVATIONS ET SOUHAITEZ LE FAIRE SAVOIR ?
COMPLÉTEZ LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE
Comment participer à la consultation ?
L’enquête publique se déroule du 16 novembre au 31 décembre 2026.
Un questionnaire en ligne a été conçu afin de permettre à chacun de transmettre aisément ses avis et observations sur les mesures envisagées par l’autorité. Si nécessaire, une version papier peut également être mise à votre disposition auprès de votre commune.
Les documents soumis à la consultation sont disponibles dans l’onglet « Documents ».
Vous avez un avis ou des observations et souhaitez le faire savoir ? Complétez et validez en ligne le questionnaire, avant le 31 décembre 2026.
Il est également possible de consulter les documents et de compléter le questionnaire dans votre commune.
Documents
| Français | Néerlandais | Allemand |
|---|---|---|
| Explications générales | Explications générales | Explications générales |
| Projet de Plan d'action national 2027-2032 | Projet de Plan d'action national 2027-2032 (en anglais) | Projet de Plan d'action national 2027-2032 |
| Documents annexes : | Documents annexes : | |
| Références légales | Références légales | Références légales |
Contact
Une question ou un éclaircissement à propos de l’enquête publique ? Adressez-vous à votre commune qui a désigné une personne de contact pour vous répondre.
Ou via l’adresse e-mail : invasives@spw.wallonie.be