Instances cynégénétiques
Pôle ruralité - Section chasse
Historique
Le décret du 14 juillet 1994 ayant modifié la loi sur la chasse de 1882 a institué un Conseil supérieur wallon sur la chasse dont la mission était de donner au Ministre qui a la chasse dans ses attributions un avis sur toutes les questions intéressant directement ou indirectement la chasse. Son secrétariat était assuré par l’administration ayant la chasse dans ses attributions.
Une réforme de la fonction consultative a été votée en 2017 pour assurer une plus grande cohérence et une plus grande efficacité de celle-ci. A l’occasion de cette réforme, le secrétariat du Conseil supérieur wallon de la chasse a été confié au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie). Depuis lors, la dénomination « Conseil supérieur wallon de la chasse » a été abandonnée au profit de "Pôle ruralité "Section Chasse"".
Composition du Pôle ruralité "Section Chasse"
Le Pôle Ruralité « Section chasse » est donc l’organe consultatif chargé, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, de remettre des avis techniques relatifs à la chasse.
Sa présidence est assurée par Monsieur Benoît Petit, président du Royal Saint-Hubert Club de Belgique.
Le président ou son représentant est assisté de quinze membres permanents ainsi que de dix-huit membres additionnels propres à la section chasse.
Le pool des membres permanents compte :
- deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du CESE Wallonie ;
- deux représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement ;
- deux représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
- deux représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont un membre siégeant dans la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » ;
- deux représentants sur proposition des associations forestières et de la filière bois, dont un membre siégeant dans la section « Forêt et Filière bois » ;
- deux représentants des associations de propriétaires privés ruraux ;
- un représentant des associations des propriétaires publics ;
- le Président de la section « Pêche » ou son représentant ;
- le Président de la section « Nature » ou son représentant.
Celui des membres additionnels compte :
- seize représentants, dont au minimum un membre germanophone ;
- deux représentants issus des Universités, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la chasse et du gibier.
Les avis requis par la loi sur la chasse
La loi sur la chasse précise les thématiques pour lesquelles la consultation du Pôle Ruralité « Section Chasse » est obligatoire. Il s’agit notamment des travaux réglementaires relatifs à :
- la période de cinq ans qui fixe les dates de l’ouverture et de la fermeture de la chasse en Région wallonne et ses modifications annuelles ;
- la soumission de la chasse à tir de certaines espèces gibier à la détention d’un plan de tir ainsi que les mesures inhérentes à la gestion de ce dernier ;
- la capture ou la destruction des espèces gibiers
- l’usage des armes et de leurs munitions, des pièges, procédés et techniques en vue de l’exercice de la chasse ;
- le transport, le stockage et l’offre à la consommation finale par les commerçants en gibier, les traiteurs et les restaurateurs ;
- les conditions de lâchers et de nourrissage du gibier.
Chasses de la Couronne
Historique
La loi sur la Chasse de 1882 réserve toujours à la Couronne de Belgique, le droit de chasse dans les forêts de Soignes, de Saint-Hubert et d'Hertogenwald, ainsi que dans les propriétés de l'Etat avoisinant le domaine d'Ardenne à Ciergnon.
Dans les faits cependant, la Couronne exerce aujourd’hui encore directement son droit de chasse dans le seul domaine de Ciergnon.
En effet, depuis 1974, la chasse est suspendue dans les forêts de Soignes. Elle est même interdite dans sa partie située en Région de Bruxelles-Capitale depuis 1991.
De plus, en 1981, le Roi Baudoin a souhaité renoncer à exercer son droit de chasse dans les forêts de l'Hertogenwald et de Saint-Michel–Freyr. Il a décidé de confier l’organisation des activités cynégétiques à un Conseil de gestion. Ces deux territoires sont regroupés sous l’appellation des « Chasses de la Couronne »
Les territoires
Le territoire de l'Hertogenwald couvre 6.350 ha à l'intérieur d'un massif forestier de plus de 50.000 ha situé en bordure Est de la Belgique, dans la région des Hautes-Fagnes.
Le territoire de Saint-Michel Freyr s'étend sur 4.100 ha et se situe en plein cœur du massif forestier de Saint-Hubert. Ce territoire est constitué de deux secteurs contigus séparés par la N89.
Tous deux sont situés dans la région biogéographique de Hautes Ardennes.
Les missions
En 1981, le souhait du Roi Baudouin était de confier aux Chasses de la Couronne une triple mission :
- organiser un territoire cynégétique exemplaire ;
- développer un site expérimental de choix pour la recherche scientifique appliquée ;
- créer un lieu au potentiel socio-pédagogique évident.
En juillet 1995, le Roi Albert confirma cette triple vocation en y impliquant plus explicitement l'Administration régionale, en l'occurrence le SPW ARNE via son Département de la Nature et des Forêts (DNF) et son Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole (DEMNA).
Plus d’information sur les missions des Chasse de la Couronne.