[Législation wallonne]

LEGISLATION FEDERALE

Décision du Titre Date de parution
19.02.1982 Arrêté ministériel portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs, modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 1990 (M.B. 13.10.1990), du 28 mai 1991 (M.B. 26.07.1991) et l'arrêté royal du 15 février 1995 (M.B. 23.03.1995) 09.04.1982
02.03.1988 Arrêté ministériel relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine intra-communautaires 24.03.1988
15.02.1995 Arrêté royal relatif à l'identification des porcs, modifié par l'arrêté royal du 13 février 2006 23.03.1995
29.03.1996 Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de développement rural, à accéder au Registre national des personnes physiques 29.05.1996
19.12.1996 Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de Développement rural, à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques 16.05.1997
24.06.1997 Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole, modifié par l'arrêté royal du 5 octobre 2001 (M.B. 15.11.2001), par la loi-programme du 22 décembre 2003 (M.B. 31.12.2003) et du 22 décembre 2008 (M.B. 29.12.2008) 15.07.1997
08.08.1997 Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 1999 (M.B. 27.10.1999), du 10 avril 2000 (M.B. 04.07.2000), du 13 février 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (M.B. 23.02.2006) et du 23 mars 2011 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins (M.B. 15.04.2011) 19.09.1997
23.06.1998 Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2006 (M.B. 23.02.2007) et du 24 novembre 2009 (M.B. 21.12.2009) 10.07.1998
09.06.1999 Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine (M.B. 02.12.2004) 12.06.1999
21.12.1999 Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro (M.B. 11.08.2001), du 31 octobre 2005 (M.B. 28.11.2005) et du 27 septembre 2009 (M.B. 08.10.2009) - effet 01.01.2009 18.03.2000
08.07.2004

Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins

modifié par :
- l'arrêté royal du 31 octobre 2005 (M.B. 28.11.2005)
- l'arrêté royal du 27 septembre 2009 (M.B. 08.10.2009) - effet 01.01.2009
- la loi du 20 décembre 2016 portant dispositions diverses en matière d'agriculture (M.B. 03.01.2017)
- la loi du 7 avril 2017 portant dispositions diverses en matière d'agriculture (M.B. 08.05.2017)

03.08.2004
18.02.2005 Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 2009 (M.B. 25.03.2009) et du 27 septembre 2009 (M.B. 08.10.2009)  - effet 01.10.2009 17.03.2005
16.06.2005 Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale 03.08.2005
10.10.2005 Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse 17.10.2005
30.06.2006 Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux 18.07.2006
21.12.2006 Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels 15.01.2007
01.02.2007 Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache 16.02.2007
03.06.2007 Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés modifié par l'arrêté royal du 18 août 2010 (M.B. 31.08.2010) 29.06.2007
10.09.2007 Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l’identification et à l’enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés 21.09.2007
03.10.2007 Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux 22.10.2007
13.06.2010 Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande 18.06.2010
19.10.2010 Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés 27.10.2010
23.03.2011 Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins 15.04.2011

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