Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article
17 modifié par la loi du 23 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des
chevaux dans une banque de données centrale, notamment l'article 31;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi
du 4 août 1996;
Vu l'urgence,
Considérant l'avis de marché 50545/4.2.B/05 publié le 5 août 2005 au Journal
officiel sous référence 2005/S 150-150033;
Considérant que la Confédération Belge du Cheval A.S.B.L. a été désignée, par
arrêté ministériel du 23 mai 2006, pour gérer la banque de données
d'identification des chevaux suivant les critères repris dans le cahier spécial
des charges 50545;
Considérant que l'identification obligatoire de certains équidés débute le 1er
juillet 2006 et que le montant forfaitaire doit par conséquent être fixé avant
cette date,
Arrête :
Article 1er. Le montant visé à l'article 31 de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale, est fixé à € 48,11, hors TVA.
En cas de non délivrance d'un passeport, le montant visé à l'alinéa précédent est diminué de € 12,58, hors TVA.
Art. 2. En dérogation à l'article 1er, le montant des coûts liés à l'identification des poulains destinés à être abattus dans la même année que leur naissance, tels que visés à l'article 8, § 3 de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale, est fixé à 11,38 €, hors TVA.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.