Le rôle des communes et du SPW
La commune est une autorité publique de proximité. A ce titre, elle cumule deux avantages, elle connaît son territoire et dispose, sur celui-ci, d’un pouvoir de police contraignant (police générale – ordonnances de police, arrêtés du bourgmestre et exécutions d’office –, polices spéciales – autorisations d’exploiter, police des déchets, du bien-être animal, police de l’aménagement du territoire –, …). En outre la partie VIII du Livre 1er du Code de l’Environnement permet aux pouvoirs locaux d’exercer des compétences en matière de répression environnementale et de répression en matière de bien-être des animaux.
Le Département de la Police et des Contrôles (DPC) est une police spécialisée qui a développé une expertise en matière de surveillance de l’environnement et de bien-être animal et dispose de moyens d’investigation et de répression.
Afin de faire face aux infractions en matière d’environnement et de bien-être animal, le constat de proximité et l’expertise d’investigation doivent se conjuguer. Une bonne gestion de ces problématiques, évitant le double emploi et cherchant l’allocation optimale des ressources disponibles doit, dès lors, trouver ses fondements dans une collaboration accrue entre la commune et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (ci-après le DPC).