A l'initiative de la Direction des Cours d'eau non navigables du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, une nouvelle réforme du cadre juridique des cours d'eau a été lancée en 2012. Elle est le fruit d'une large concertation avec tous les gestionnaires de cours d'eau, ainsi qu'avec les départements concernés de le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
L'OBJECTIF ?
Instaurer un cadre juridique global et transversal de la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit désormais concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.
LE DÉCRET DU 4 OCTOBRE 2018
- Adopté par le Parlement wallon le 4/10/2018, publié au Moniteur belge le 5/12/2018, entré en vigueur le 15/12/2018 ;
- Abroge la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables et la loi du 5 juillet 1956 relative aux Wateringues ;
- Intègre toutes les dispositions décrétales relatives aux cours d'eau non navigables et aux wateringues dans le Code de l'Eau ;
- Certaines de ses dispositions s'appliquent depuis son entrée en vigueur, d'autres nécessitent des dispositions d'exécution reprises dans un projet d'arrêté en phase d'adoption.
VIDEO ET DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Vidéo de présentation du nouveau décret Cours d'Eau. Les images et le powerpoint ont été filmés à l'occasion de l'une des 4 rencontres avec les villes et communes de Wallonie, en mars 2019 dans la province de Liège.
La note de présentation du nouveau décret
Elle livre des précisions à propos des :
- axes de la réforme concernant les cours d'eau ;
- axes de la réforme concernant les wateringues ;
et propose un tableau synthétique des dispositions relatives aux cours d'eau qui permet d'identifier celles qui nécessiteront des dispositions d'exécution (projet d'AGW en phase d'adoption) pour entrer en vigueur.
Dépliant « Une nouvelle base décrétale depuis le 15/12/2018 » (format A4 recto-verso à plier en 2)
Dépliant « Les programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) (format A4 recto-verso à plier en 2)
Version coordonnée de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Eau, en particulier ses titres V (Cours d'eau) et VI (Wateringues)
Documents disponibles en langue allemande :
- Dépliant « Seit dem 15.12.2018, eine neue Erlassgrundlage für eine integrierte, ausgewogene und nachhaltige Bewirtschaftung der Wasserläufe »
- Dépliant « Die Aktionsprogramme für Flüsse durch einen integrierten und nach Sektoren gegliederten Ansatz (PARIS) »
- Dekret zur Abänderung verschiedener Texte in Sachen Wasserläufe
FORMATION POUR LES COMMUNES
Doctobre à décembre 2019, formation sur la nouvelle application web PARIS (Programmes d'Actions sur les Rivières par une Approche Intégrée et Sectorisée) à destination des agents communaux de toutes les communes de Wallonie
ADRESSE DE CONTACT
Pour toute information relative à ce nouveau cadre juridique : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be