|
Date de l'instrument de ratification en Région wallonne |
Titre |
Date de parution |
|---|---|---|
| 25.02.1991 | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991 | |
| 23.10.1997 | Décret portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991 | 30.10.1997 |
| 17.03.1992 | Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et de ses Annexes, faites à Helsinki le 17 mars 1992 | |
| 24.03.2000 | Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, et de ses Annexes, faite à Helsinki le 17 mars 1992 | 04.04.2000 |
| 22.06.1993 | Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du travail en sa 80ème session | |
| 24.03.2000 | Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du travail, en sa quatre-vingtième session | 04.04.2000 |
| 25.06.1998 | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes, modifiée par l'amendement adopté à Almaty le 27 mai 2005 (M.B. 31.07.2009) | |
| 13.06.2002 | Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes | 03.07.2002 |
| 20.11.2008 | Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005 | 05.12.2008 |
|
21.05.2003 |
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 Entré en vigueur le 8 octobre 2009 (Loi 16.02.2009 - M.B. 01.10.2009) |
Add. 16.02.2009 |
|
31.05.2007
|
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 | 14.06.2007 |
| 21.05.2003 |
Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnement, fait à Kiev le 21 mai 2003 |
|
| Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001 ainsi qu'à ses Annexes | ||
27.11.2003
|
Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses Annexes | 08.12.2003
17.02.2023 |
| 21.12.2016 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003 | 06.01.2017 |
| 21.12.2016 | Décret portant assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004 |
06.01.2017 |
| 21.12.2016 | Décret portant assentiment à : et 2) au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 |
05.01.2017 |
| 10.10.2013 | Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto | |
| 21.12.2016 | Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 | 05.01.2017 |
| 21.12.2022 | Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 | 09.02.2023 |
| Date de l'instrument de ratification en Région wallonne | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 | ||
| 29.01.2004 | Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 | 01.03.2004 |
| Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses appendice et annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991 | ||
| 23.03.1995 | Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991 | 11.05.1995 |
| Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992 | ||
23.10.1997
09.01.2014 |
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992 | 30.10.1997 22.01.2014 |
| Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003 | ||
|
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, à ses Annexes I, II, III et IV et à ses Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 (OSPAR) | |
| 06.04.1995 | Décret portant assentiment à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, à ses annexes I, II, III et IV et à ses appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 | 10.06.1995 |
| 24.05.2018 | Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 | 05.06.2018 |
| Annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant (OSPAR 1992) | ||
| 16.10.2003 | Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992) relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant | 24.10.2003 |
| Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996 | ||
| 27.11.2003 | Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996 | 08.12.2003 |
| Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 | ||
| 27.11.2003 | Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 | 08.12.2003 |
| Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l'eau et à la santé fait à Londres le 17 juin 1999 (M.B. 20.07.2004)(Addendum 22.12.2005) | ||
|
27.11.2003 |
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l'eau et à la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999 | 08.12.2003 |
| Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 ainsi qu'à ses Annexes | ||
| 27.11.2003 | Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faites à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses Annexes | 08.12.2003 |
| Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes | ||
| 27.11.2003 | Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes | 08.12.2003 |
| Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes | ||
| 27.11.2003 | Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes |
Add. 20.11.2006 08.12.2003 |
| Convention entre la Région wallonne de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates | ||
| 23.09.2021 | Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 | 07.10.2021 |
| Date de l'instrument de ratification en Région wallonne | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 14.12.1989 |
Décret permettant à l'Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l'application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de Chasse, Pêche, Protection des oiseaux et Conservation de la Nature |
14.02.1990 |
|
Protocole en vue d'amender la Convention de Ramsar
du 2 février 1971 relative aux zones humides
d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine,
fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la Convention relative
aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987 + coordination officieuse de la Convention |
||
| 23.03.1995 | Décret portant approbation du Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987 | 21.04.1995 |
| Accord relatif à la Conservation des Chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 | ||
| 16.02.1995 | Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 | 07.04.1995 |
| Convention sur la diversité biologique et ses Annexes I et II, faits à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 | ||
| 06.04.1995 | Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique | 10.06.1995 |
| Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et à ses Annexes, fait à La Haye le 15 août 1996 | ||
| 04.12.2003 | Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 | 15.01.2004 |
| Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 | ||
| 13.11.2002 | Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 | 04.12.2002 |
| Convention européenne sur les paysages, signé à Florence le 20 octobre 2000 | ||
| 20.12.2001 | Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 | 30.01.2002 |
15.10.2010 |
Protocole additionnel de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de CARTAGENA sur la prévention des risques biotechnologiques | |
| 29.10.2010 | Protocole de NAGOYA sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique | |
| 12.03.2015 | Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique signé à Nagoya, le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe | 24.03.2015 |
28.08.2003 16.02.2017 |
Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003 |
24.03.2017 |
| 01.03.2018 | Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 | 09.03.2018 |
| 31.01.2019 | Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 | 29.05.2019 |
| 20.05.2020 | Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation | 16.06.2020 |
| Date de l'instrument de ratification en Région wallonne | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
|
Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
et de leur élimination, signée à Bâle le 22 mars 1989 Amendement adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 |
||
| 10.04.2003 | Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties, à Genève, le 22 septembre 1995 | 18.04.2003 |
| Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 |
22.10.2009 Add.09.03.2010 03.08.2010 |
|
| 15.07.2008 | Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 | 18.08.2008 |
| 24.03.2022 | Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
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03.05.2022 |
| Date de l'instrument de ratification en Région wallonne | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et à l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 | ||
| 17.12.1998 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 | 07.01.1999 |
| Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 18 novembre 1991 | ||
| 06.05.1999 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991 | 23.06.1999 |
| 16.07.2020 | Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009 | 14.08.2020 |
| Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992 | ||
| 16.02.1995 | Décret portant approbation de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992 | 07.04.1995 |
| Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'Organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 | ||
| 23.06.2000 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 | 06.07.2000 |
| 11.12.1997 | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (addenda M.B. 31.12.2004) | |
21.03.2002 08.12.2012 12.03.2015 |
Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 | 03.04.2002 30.08.2018 24.03.2015 |
| Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 | ||
| Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre [2012] | ||
| Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 | ||
| 04.12.2003 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 | 15.01.2004 |
| 16.07.2020 | Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 | 14.08.2020 |
| Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants fait à Aarhus le 24 juin 1998 | ||
| 04.12.2003 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998 | 15.01.2004 |
| Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg (Suède), le 30 novembre 1999. | ||
| 25.03.2004 | Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 | 07.04.2004 |
| 16.07.2020 | Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012 | 14.08.2020 |
| 16.10.2015 | Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 | 29.10.2015 |
| 25.01.2018 | Décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 | 05.02.2018 |