Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992, sortira ses pleins et entiers effets en ce qui concerne la Région wallonne.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 24 mars 2000.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et
de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique,
J.-M. SEVERIN
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
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Note
(1) Session 1999-2000.
Documents du Conseil. - 71(1999-2000) Nos 1 et 2.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 15 mars 2000. Discussion - Vote.