Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988, sortiront leurs pleins et entiers effets en ce qui concerne la Région wallonne.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 17 décembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du
Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et
des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la
Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et
de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique,
du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
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Note
(1) Session 1997-1998.
Documents du Conseil 382 (1997-1998) nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 18 novembre 1998.
Discussion. - Vote.