Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. La Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et les appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991, sortiront leurs pleins et entiers effets en ce qui concerne la Région wallonne.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 23 octobre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PM.E, du Tourisme et du
Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement
et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction
publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et
de la Formation,
J-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique,
du Sport et des Relations internationales,
J.P. GRAFE
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et
de l'Agriculture,
G. LUTGEN
__________________
(1) Session 1997-1998:
Documents du Conseil - 284 (1996-1997), n°s 1 et 2.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 15 octobre 1997.
Discussion. - Vote.