23 mars 1995 - Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991 (1) (M.B. 11.05.1995)

 

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, son Appendice et ses Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 23 mars 1995.

 Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
  R. COLLIGNON

  Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
  A. LIENARD

  Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
  B. ANSELME

  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,
  A. BAUDSON

  Le Ministre des Travaux publics,
  J.-P. GRAFE

  Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
  W. TAMINIAUX

  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN

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(1) Session 1994-1995.
Document du Conseil, 320 (1994-1995) N° 1. - Rapport oral.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 mars 1995. - Discussion - Vote.