Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, son Appendice et ses Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 23 mars 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de
l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche
scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
A. LIENARD
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction
publique et du Budget,
B. ANSELME
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et
des Transports,
A. BAUDSON
Le Ministre des Travaux publics,
J.-P. GRAFE
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et
de l'Agriculture,
G. LUTGEN
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(1)
Session 1994-1995.
Document du Conseil, 320 (1994-1995) N° 1. - Rapport oral.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 mars 1995. - Discussion - Vote.