4 décembre 2003 - Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 (1) (M.B. 15.01.2004)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1^er. L'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et entiers effets.

Art. 2. Tout amendement aux annexes approuvé conformément à l'article X, 5^o, de l'accord est communiqué au Conseil régional wallon dans les quarante jours qui suivent son adoption.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 4 décembre 2003.

Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD

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(1) Session 2003-2004.
Documents du Conseil 588 (2003-2004). N^os 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique 3 décembre 2003.
Discussion - Vote.