Vous êtes une association active dans l’éducation à l’environnement et vous êtes reconnue officiellement comme association environnementale ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention annuelle pour mettre en œuvre votre Plan d’Actions Environnementales (PAE). Demandez-la à la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement du SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement) : la démarche se fait en ligne.
Que contient votre PAE ?
Le Plan d’Actions Environnementales (PAE) présente vos actions sur 3 ans. Il comprend :
- votre plan de travail avec vos objectifs, publics cibles, actions concrètes, etc.
- votre budget prévisionnel et vos indicateurs de résultats
Votre demande de subvention pour réaliser un PAE est analysée afin de vérifier que vos projets répondent aux priorités de la Wallonie en matière de protection, d’amélioration de l’état de l’environnement, d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.
Un financement qui sécurise vos actions
Le montant de la subvention est déterminé en fonction du budget en frais de personnel et de fonctionnement directement liés aux actions prévues.
Elle vous permet ainsi de :
- stabiliser vos équipes et déployer vos actions là où elles ont le plus d’impact
- planifier vos actions sur la durée et de concentrer vos moyens sur le cœur de votre mission.
La subvention est annuelle et est octroyée par le ministre de l’Environnement.
Comment introduire votre demande ?
Rendez-vous à la rubrique « Procédure » pour savoir comment préparer votre demande de subvention et vous connecter à notre plateforme Mon Espace.
Actuellement, les budgets pour le financement de nouveaux PAE sont limités. Nous vous conseillons de contacter la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement (CSE) avant de soumettre un dossier de subvention : sensibilisation.environnement@spw.wallonie.be
Cette démarche s’adresse aux associations sans but lucratif (ASBL) qui réalisent des actions d’éducation à l’environnement sur le territoire de la Région wallonne.
La subvention couvre les frais de fonctionnement liés à la réalisation d'un plan d'actions environnementales. Le calcul de son montant tient compte :
- des frais de personnel (dans la limite des échelles salariales applicables aux agents de la fonction publique wallonne) nécessaires :
- à la mise en place du plan d'action de sensibilisation à l'environnement
- au fonctionnement de l'ASBL, c'est-à-dire les fonctions d'appui et de coordination
- des frais de fonctionnement :
- généraux qui correspondent à 15% maximum du montant total de la subvention
- spécifiques aux actions proposées dans le cadre de la réalisation du PAE (frais de missions, de communication, de matériel pédagogique, etc.)
- des frais d'investissement
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Si c’est la première fois que vous demandez cette subvention Contactez la cellule de sensibilisation à l’environnement (CSE) pour obtenir les modèles de :
Ces documents devront être joints au formulaire de demande de subvention. |
1.Connectez-vous à la plateforme Mon Espace
Cliquez sur le lien disponible dans la rubrique « Formulaires » pour être redirigé vers Mon Espace.
Besoin d’aide pour vous connecter ? Consultez le manuel d’utilisation ( voir dans « Documents utiles »).
2. Complétez le formulaire et soumettez votre demande
Préparez les documents suivants qui devront être joints au formulaire :
- votre plan de travail (utilisez le modèle communiqué par la CSE)
- l’outil de rapportage des activités, ETP et budgets (utilisez le tableau des budgets et indicateurs communiqué par la CSE)
- le compte et bilan annuel de l’année précédente en format BNB si ceux-ci doivent être déposés à la banque nationale
- une copie des statuts coordonnés de l’asbl (si ces derniers ont subi des modifications depuis votre dernière demande)
- un relevé d’identité bancaire (RIB) (si celui-ci est différent du compte bancaire mentionné lors d’une précédente demande ou si c’est une première demande)
- le Rapport du réviseur aux comptes (si votre asbl fait appel à un réviseur)
Une fois votre dossier complet, soumettez votre demande pour la transmettre à l’administration. Vous recevrez un accusé de réception par mail.
3. Traitement de votre demande
La Cellule de Sensibilisation à l’environnement (CSE) du SPW ARNE évalue votre dossier de demande selon :
- la qualité et la cohérence de votre Plan d'actions environnementales
- l’adéquation du budget avec les actions
- la capacité de votre association à réaliser son plan (expérience, notoriété, etc.)
Rendez-vous sur Mon Espace pour suivre l’avancée du traitement de votre dossier.
Si des éléments sont manquants, ils vous seront signalés dans Mon Espace. Transmettez-les, également via la plateforme digitale, dans le délai que la CSE vous aura communiqué. A défaut, votre demande pourrait être considérée comme irrecevable.
4. Décision
Une fois jugée complète et recevable, votre demande est transmise au Ministre de l’Environnement pour accord. Si la subvention vous est accordée, un arrêté ministériel officialisant cette subvention vous sera transmis par mail.
5. Versement de la subvention
La subvention qui vous est allouée est versée en 3 phases :
- 50% à la signature de l’arrêté ministériel
- 40% à la moitié de l’année d’activité sur base d’une présentation de l’état d’avancement des indicateurs approuvés par l’agent traitant
- 10% à la clôture de l’année d’activité sur base des documents suivants à fournir :
- une déclaration de créance signée de votre part
- un rapport d’activité final approuvé par le comité de suivi
- l’ensemble des pièces justificatives couvrant la période de subvention
- un récapitulatif des dépenses et recettes à charge de la subvention
Transmettez les documents justificatifs par mail à votre agent traitant qui vous informera de l’avancée de votre demande.
Le versement de la tranche de subvention demandée a lieu en général dans les 30 jours qui suivent la validation de votre dossier.
Conditions d’accès à la subvention :
- Votre association est reconnue officiellement comme association environnementale ou est en cours de reconnaissance officielle
- Vous disposez d’un plan de travail, d’indicateurs et d’un budget prévisionnel sur 3 ans couvrant les actions prévues dans votre projet d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.
