Demander une reconnaissance en tant qu'association environnementale

Toute association sans but lucratif (ASBL) qui développe des activités liées à l’environnement en matière :

• de protection
• d’amélioration
• d’éducation
• de sensibilisation 

Elle peut être reconnue comme :

• une association locale
• une association régionale
• une fédération ou un réseau

Consultez la rubrique « Conditions » pour connaître les dispositions à respecter dans chaque cas de figure.

La reconnaissance en tant qu’association environnementale vous permet de bénéficier d'une subvention de 3000 euros lors de la première année de reconnaissance, pour vos activités dans le secteur de l’environnement en matière de protection, d’amélioration de celui-ci, d’éducation ou de sensibilisation à l’environnement.

Pour l’obtenir, rien de plus simple : une fois votre reconnaissance officielle, la CSE se charge des démarches nécessaires pour que la subvention vous soit versée. Celle-ci fait l’objet d’un arrêté ministériel qui vous sera transmis par mail.

Privilégiez le formulaire en ligne sur Mon Espace pour nous faire parvenir votre demande. Si vous souhaitez malgré tout transmettre votre dossier par mail, contactez la CSE (sensibilisation.environnement@spw.wallonie.be)

1.Connectez-vous à la plateforme Mon Espace

En cliquant sur le lien disponible dans la rubrique « Formulaires », vous serez redirigé vers Mon Espace. Besoin d’aide pour vous connecter ? Consultez le manuel d’utilisation (voir dans « Documents utiles »).

2.Complétez le formulaire et soumettez votre demande

Préparez les documents suivants qui devront être joints au formulaire :

• Copie de la version la plus récente des statuts de l’asbl (ou de leur version consolidée)
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Un compte-rendu des actions organisées pour le public pendant les deux années qui précèdent votre demande de reconnaissance (un modèle est disponible dans « Documents utiles »)
• Le bilan financier reprenant un compte des recettes et dépenses par poste sur les trois dernières années qui précèdent votre demande de reconnaissance (un modèle est à votre disposition dans « Documents utiles »)
• Une déclaration sur l’honneur

Des questions sur le remplissage ? Une liste de questions-réponses les plus communément rencontrées est mise à votre disposition dans « Documents utiles ».

Une fois votre dossier complet, soumettez votre demande pour la transmettre à l’administration. Vous recevrez un accusé de réception par mail.

3. Suivi de votre demande

Le traitement de votre dossier est assuré par la Cellule de Sensibilisation à l’environnement (CSE) du SPW ARNE. 

Rendez-vous sur Mon Espace pour suivre l’avancée du traitement de votre dossier. 

Dans les 20 jours qui suivent sa réception, l’administration vous indiquera via Mon Espace si votre dossier est complet et recevable. 

Si des éléments sont manquants, ils vous seront signalés dans Mon Espace. Transmettez-les, également via la plateforme digitale, dans le délai que la CSE vous aura communiqué. A défaut, votre demande pourrait être considérée comme irrecevable.

4. Octroi de la reconnaissance

Une fois jugée complète et recevable, votre demande est transmise au Ministre de l’Environnement pour accord. Un arrêté ministériel officialisant votre reconnaissance vous sera transmis par mail.

5. Demande de renouvellement

Pour renouveler une reconnaissance en cours, la procédure est la même que pour une nouvelle demande. Rendez-vous sur Mon Espace comme expliqué plus haut pour introduire votre demande.

CONDITIONS GENERALES A RESPECTER PAR TOUTE ASBL

• Avoir pour objet principal (statuts de l’asbl) la protection de l'environnement, l'amélioration de l'état de l'environnement, l'éducation à l'environnement ou la sensibilisation à l'environnement
• Avoir son centre d'opération en Belgique et exercer régulièrement des actions en lien avec l’objet principal sur le territoire de la Région wallonne
• Ne pas avoir été condamnée en vertu d'une décision de justice (hostilité vis-à-vis des principes des droits de l'homme et des libertés fondamentales, racisme et xénophobie, lutte contre certaines formes de discrimination)
• Compter au moins trois ans d'activités relatives à l'objet principal au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance
• Tenir une comptabilité permettant le contrôle financier de l'affectation des subventions
• Souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de son activité, de celui de son personnel ou de ses bénévoles

RECONNAISSANCE COMME ASSOCIATION LOCALE – Conditions spécifiques à remplir

• Organiser au minimum 5 actions par an ouvertes à ses membres ou au public et qui tendent à la protection de l'environnement, à l'amélioration de l'état de l'environnement, à l'éducation à l'environnement et à la sensibilisation à l'environnement 
• Exercer ses actions sur le territoire d'une ou plusieurs communes de la Région wallonne

RECONNAISSANCE COMME ASSOCIATION REGIONALE – Conditions spécifiques à remplir

• Organiser au minimum 20 actions par an ouvertes à ses membres ou au public et qui tendent à la protection de l'environnement, à l'amélioration de l'état de l'environnement, à l'éducation à l'environnement et à la sensibilisation à l'environnement 
• Exercer des activités qui se déroulent dans au moins 3 provinces wallonnes ou qui attirent des participants (écoles, associations ou autres groupes identifiés) provenant de 3 provinces différentes minimum 
• Axer ses actions autour d'une ou de plusieurs thématiques identifiables déterminées par le Gouvernement

RECONNAISSANCE COMME FEDERATION OU RESEAU – Conditions spécifiques à remplir

• Offrir des services à ses membres ou au public et organiser au minimum 30 actions par an, ouvertes à ses membres ou au public, qui tendent à la protection de l'environnement, à l'amélioration de l'état de l'environnement, à l'éducation à l'environnement et à la sensibilisation à l'environnement 
• Exercer une mission de représentation des associations, notamment dans les commissions et conseils consultatifs mis en place par la Région wallonne
• Compter parmi ses membres actifs un minimum de 30 associations reconnues en tant qu'associations environnementales en Wallonie
• Exercer des actions sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne

La reconnaissance est maintenue tant que les conditions ci-dessus sont respectées.