En bref
Vous continuez à recevoir des publicités ou de la presse gratuite malgré l'autocollant STOP PUB apposé sur votre boîte aux lettres ?
Vous pouvez nous en informer en complétant le formulaire de notification en ligne ci-dessous.
L’administration transmettra la notification au distributeur responsable du dépôt incriminé.
C’est le distributeur qui est chargé d’assurer le suivi et de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En détail
Public cible - Détails
Toute personne physique ou morale qui reçoit de la publicité ou de la presse gratuite non adressée malgré l’apposition de l’autocollant régional STOP PUB ou de toute autre manifestation de volonté similaire exprimée clairement.
Procédure
- Complétez le formulaire en ligne sur « Mon Espace » (voir formulaire ci-dessous). Vous devez renseigner au moins deux dates distinctes de dépôt pour un même écrit publicitaire et joindre une photo de la publication.
- Dès réception du formulaire complété en ligne, l’administration transmettra la plainte au distributeur responsable du dépôt incriminé. Le distributeur est chargé d’assurer le suivi de votre plainte et d’y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conditions
- Avoir apposé sur votre boite aux lettres l’autocollant régional STOP PUB ou toute autre manifestation de volonté similaire exprimée clairement
- Renseigner au moins deux dates distinctes de dépôt pour un même écrit publicitaire et joindre une photo de la publication
Références légales
Formulaires
En ligne
Contacts
Services
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - Stop pub
Mis à jour le :
Démarche n° : 3231
(nostraId = 142898)