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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/02/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Publicité    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	07/01/2013	Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 90.24.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux, lorsque la capacité d’incinération est inférieure à 100 T/jour 90.24.01.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux, lorsque la capacité d’incinération est égale ou supérieure à 100 T/jour 90.24.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets 90.24.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets 90.24.04 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération d’huiles usagées tels que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées 90.24.05 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles 90.24.06.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installation d’incinération et de coïncinération de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d’incinération est inférieure à 100 T/jour 90.24.06.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d’incinération est égale ou supérieure à 100 T/jour 90.24.07 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 90.24.08.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour 90.24.08.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 100 T/jour 90.24.09.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour 90.24.09.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 100 T/jour 90.24.10 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé 90.24.11.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installation d’incinération et de coïncinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour 90.24.11.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation d’incinération et de coïncinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 100 T/jour