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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets
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Date promulgation de la version de base |
21/02/2013 |
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Date publication de la version de base |
11/03/2013 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
07/01/2013 |
Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013. |
Dispositions abrogatoires |
L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé. |
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Résumé des dispositions |
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Rapport portant sur le fonctionnement et la surveillance de l'installation : publicité |
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Ce rapport (portant sur le fonctionnement et la surveillance de l'installation) est mis à la disposition du public. |