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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets
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Date promulgation de la version de base |
21/02/2013 |
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Date publication de la version de base |
11/03/2013 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
07/01/2013 |
Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013. |
Dispositions abrogatoires |
L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé. |
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Résumé des dispositions |
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Qualification / certification du personnel |
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Diplome de la personne physique qui assure l'exploitation ou la gestion de l'installation |
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L’exploitation et la gestion de l’installation d’incinération ou de coïncinération des déchets sont assurées par une personne physique titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil, de master en sciences, de bioingénieur ou d’ingénieur industriel ou de tout diplôme équivalent ou, à défaut, une attestation justifiant l’expérience en gestion des déchets. |