Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
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| INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
| AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013) | ||||
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets | |||
| Date promulgation de la version de base | 21/02/2013 |
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| Date publication de la version de base | 11/03/2013 | |||
| Date entrée en vigueur de la version de base | 07/01/2013 | Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013. | ||
| Dispositions abrogatoires | L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé. | |||
| Résumé des dispositions |  |
Autres dispositions non normatives | ||
| Publicité de la liste des installations d'incinération ou de coïncinération de déchets | |||
| La Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, représentée par son directeur général dresse, en outre, chaque année avant le 31 mars, la liste des installations d'incinération ou de coïncinération de déchets dont la capacité nominale est égale ou inférieure à deux tonnes par heure.
La liste porte sur l'existence des dites installations pour l'année antérieure. Cette liste est mise à la disposition du public. |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : généralités | |||
| Toutes les valeurs limites d'émission sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires.
Elles sont normalisées pour une teneur en oxygène des gaz résiduaires de onze pour cent, sauf en cas d'incinération d'huiles minimales usagées, telles que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées où elles sont normalisées pour une teneur en oxygène de trois pour cent, et dans les cas visés au point 2.7 de la partie 5. |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE journalières moyennes des substances polluantes suivantes (mg/Nm3) | |||
| > Poussières totales = 10 mg/Nm³ > Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total (COT) = 10 mg/Nm³ > Chlorure d'hydrogène (HCl) = 10 mg/Nm³ > Fluorure d'hydrogène (HF) = 1 mg/Nm³ > Dioxyde de soufre (SO2) = 50 mg/Nm³ > Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimée en NO2 pour les installations d'incinération des déchets existantes dont la capacité nominale est supérieure à six tonnes par heure ou pour les nouvelles installations d'incinération des déchets = 200 mg/Nm³ > Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimée en NO2 pour les installations d'incinération des déchets existantes dont la capacité nominale est inférieure ou égale à six tonnes par heure = 400 mg/Nm³ |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes sur une demi-heure des substances polluantes suivantes (mg/Nm3) | |||
| > Poussières totales : A (100%) = 30 mg/Nm³ - B (97%) = 10 mg/Nm³ > Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total (COT) : A (100%) = 20 mg/Nm³ - B (97%) = 10 mg/Nm³ > Chlorure d'hydrogène (HCl) : A (100%) = 60 mg/Nm³ - B (97%) = 10 mg/Nm³ > Fluorure d'hydrogène (HF) : A (100%) = 4 mg/Nm³ - B (97%) = 2 mg/Nm³ > Dioxyde de soufre (SO2) : A (100%) = 200 mg/Nm³ - B (97%) = 50 mg/Nm³ > Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimée en NO2 pour les installations d'incinération des déchets existantes dont la capacité nominale est supérieure à six tonnes par heure ou pour les nouvelles installations d'incinération des déchets : A (100%) = 400 mg/Nm³ - B (97%) = 200 mg/Nm³ |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) des métaux lourds ci-après, sur une période d'échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum : | |||
| > Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) > Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl) >> Cd + Tl = 0,05 mg/Nm³ >> Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) = 0.05 mg/Nm³
> Antimoine et ses composés, exprimés en antimoine (Sb) Ces moyennes s'appliquent également aux émissions correspondantes de métaux lourds et de leurs composés à l'état de gaz ou de vapeur. |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (NANOg/Nm3) de dioxines et de furannes sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum | |||
| La valeur limite d'émission se rapporte à la concentration totale de dioxines et de furannes calculée conformément à la partie 1 :
> Dioxines et furannes = 0.1 nanogramme/Nm³. |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz résiduaires | |||
| a) 50 mg/Nm³ en moyenne journalière; b) 100 mg/Nm³ en moyenne sur trente minutes; c) 150 mg/Nm³ en moyenne sur dix minutes. |
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| VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE applicables dans les circonstances décrites aux articles 5 et 6 (5 : en cas de dépassement de VLE, 6 : en cas de panne) | |||
| La concentration totale de poussières dans les émissions atmosphériques d'une installation d'incinération des déchets ne dépasse en aucun cas 150 mg/Nm3 en moyenne sur une demi-heure.
Les valeurs limites d'émission de COT et de CO dans l'air fixées aux points 1.2 et 1.5 b) ne sont pas dépassées. |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : généralités | |||
| La formule ci-après (règle des mélanges) s’applique dès lors qu’une valeur limite d’émission totale spécifique «C» n’est pas fixée dans un tableau de la présente partie.
La valeur limite d’émission de chaque substance polluante en cause et de CO dans les gaz résiduaires résultant de la coincinération de déchets se calcule comme suit:
Vdéchets × Cdéchets + Vprocédé × Cprocédé
> Vdéchets : volume des gaz résiduaires résultant de l’incinération de déchets exclusivement, déterminé à partir des déchets ayant la plus faible valeur calorifique spécifiée dans l’autorisation et normalisé aux conditions définies par le présent arrêté. > Cdéchets : valeurs limites d’émission applicables aux installations d’incinération des déchets, fixées dans la partie 2. > Vprocédé : volume des gaz résiduaires résultant du fonctionnement de l’installation, y compris de la combustion des combustibles autorisés habituellement utilisés dans l’installation (à l’exclusion des déchets), déterminé sur la base de la teneur en oxygène à laquelle les émissions doivent être rapportées, conformément à la législation de l’Union ou nationale. En l’absence de dispositions législatives pour ce type d’installation, il convient d’utiliser la teneur réelle en oxygène des gaz résiduaires non dilués par addition d’air non indispensable au procédé. > Cprocédé : valeurs limites d’émission fixées dans la présente partie pour certaines activités industrielles ou, en l’absence de telles valeurs, valeurs limites d’émission applicables aux installations qui sont conformes aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales relatives à ces installations et qui brûlent des combustibles normalement autorisés (à l’exclusion des déchets). En l’absence de telles dispositions, ce sont les valeurs limites d’émission fixées dans l’autorisation qui sont utilisées. En l’absence de valeurs fixées dans l’autorisation, ce sont les concentrations massiques réelles qui sont utilisées. > C : valeurs limites d’émission totale pour une teneur en oxygène fixée dans la présente partie, pour certaines activités industrielles et certaines substances polluantes ou, en l’absence de telles valeurs, valeurs limites d’émission totale en lieu et place des valeurs limites d’émission fixées dans les parties appropriées de la présente annexe. La teneur totale en oxygène remplaçant la teneur en oxygène aux fins de l’uniformisation est déterminée sur la base de la teneur mentionnée ci-dessus, en respectant les volumes partiels. Toutes les valeurs limites d’émission sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires. |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment | |||
| Les valeurs limites d’émission fixées aux points 2.2 et 2.3 s’entendent comme des moyennes journalières pour les poussières totales, le HCl, le HF, les NOx, le SO2 et le COT (mesures en continu), comme des moyennes sur une période d’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum pour les métaux lourds, et comme des moyennes sur une période d’échantillonnage de six heures au minimum et de 8 heures au maximum pour les dioxines et les furannes.
Toutes les valeurs sont normalisées pour une teneur en oxygène de dix pour cent. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : C - VLE totale (mg/Nm3, sauf pour les dioxines et les furannes) des substances polluantes suivantes | |||
| > Poussières totales : C = 30 mg/Nm³ > HCl : C = 10 mg/Nm³ > HF : C = 1 mg/Nm³ > NOx : C = 500 mg/Nm³ > Cd + Tl : C = 0,05 mg/Nm³ > Hg : C = 0,05 mg/Nm³ > Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V : C = 0,5 mg/Nm³ > Dioxines et furannes : C = 0,1 nano-gramme/Nm³ |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : C - valeurs limites d’émission totale (mg/Nm3) de SO2 et de COT | |||
| > SO2 : C = 50 mg/Nm³ > TOC : C = 10 mg/Nm³ |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : jusqu'au 31/12/2015 (1/3) | |||
| lesquelles les exploitants ont introduit une demande d’autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
Ces valeurs sont d’application jusqu’au 6 janvier 2013 pour les installations de combustion ne relevant pas de l’alinéa premier. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : jusqu'au 31/12/2015 (2/3) | |||
| Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s’appliquent :
> Lorsque les gaz résiduaires d’au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion et les capacités de chacune d’elles s’additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale. > Si au moins deux installations de combustion distinctes autorisées pour la première fois le 1er juillet 1987 ou après ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d’autorisation à cette date ou après sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon l’autorité compétente et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d’elles s’additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale. > Aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d’un ensemble d’installations de combustion visé aux paragraphes 1 et 2, les installations dont la puissance thermique nominale est inférieure à 15 MW ne sont pas prises en compte. |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : jusqu'au 31/12/2015 (3/3) | |||
| Cprocédé pour les combustibles solides à l’exception de la biomasse (teneur en O2 de 6 %) :
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières Cprocédé pour la biomasse (teneur en O2 de 6 %) :
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières Cprocédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de 3 %) :
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : à partir du 01/01/2016 | |||
| Cprocédé pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 1er, à l’exception des turbines à gaz et des moteurs à gaz.
Ces valeurs sont d’application à partir du 1er janvier 2016 pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 1er de la présente partie et à partir du 7 janvier 2013 pour celles visées au point 3.1, alinéa 2. Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul définies au point 3.1 de la présente partie s’appliquent. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. Cprocédé pour les combustibles solides à l’exception de la biomasse (teneur en O2 de six pour cent) :
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières Cprocédé pour la biomasse (teneur en O2 de six pour cent) :
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières Cprocédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de trois pour cent) :
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : à partir du 01/01/2016 (suite) | |||
| Cprocédé pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 2 à l’exception des turbines à gaz et des moteurs à gaz.
Ces valeurs sont d’application à partir du 1er janvier 2016 pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 1er de la présente partie et à partir du 7 janvier 2013 pour celles visées au point 3.1, alinéa 2. Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul définies au point 3.1 de la présente partie s’appliquent. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. Cprocédé pour les combustibles solides à l’exception de la biomasse (teneur en O2 de six pour cent):
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières Cprocédé pour la biomasse (teneur en O2 de six pour cent):
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières Cprocédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de trois pour cent):
>Substances polluantes : SO2
> NOx
> Poussières |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : C – valeurs limites d’émission totale de métaux lourds (mg/Nm3) | |||
| C – valeurs limites d’émission totale de métaux lourds (mg/Nm3) exprimées en valeurs moyennes sur la période d’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum (teneur en O2 de 6 % pour les combustibles solides et de trois pour cent pour les combustibles liquides)
> Substances polluantes : Cd + Tl : C = 0,05 mg/Nm³ > Hg : C = 0,05 mg/Nm³ > Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V: C = 0,5 mg/Nm³ |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : C – valeurs limites d’émission totale (ng/Nm3) pour les dioxines et les furannes | |||
| C – valeur limite d’émission totale (ng/Nm3) pour les dioxines et les furannes exprimée en valeur moyenne sur la période d’échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum (teneur en O2 de six pour cent pour les combustibles solides et de trois pour cent pour les combustibles liquides).
> Substances polluantes : Dioxines et furannes : C = 0,1 nano-gramme/Nm³ |
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| Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de coincinération des déchets des secteurs industriels non visés aux points 2 et 3 de la présente partie | |||
| C – valeur limite d’émission totale (ng/Nm3) de dioxines et de furannes exprimée en moyenne sur la période d’échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum :
> Substances polluantes : Dioxines et furannes : C = 0,1 nano-gramme/Nm³ C – valeurs limites d’émission totale (mg/Nm3) de métaux lourds exprimées en moyennes sur la période d’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum : > Substances polluantes : Cd + Tl : C = 0,05 mg/Nm³ > Hg : C = 0,05 mg/Nm³ |
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| VLE pour les rejets d’eaux usées résultant de l’épuration des gaz résiduaires | |||
| Valeurs limites d’émission pour des échantillons non filtrés (mg/l sauf dans le cas des dioxines et furannes) :
Substances polluantes :
1. Total des solides en suspension : (95 %) = 30 mg/l - (100 %) = 45 mg/l |
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| Surveillance des émissions : techniques de mesure | |||
| 1. Les mesures destinées à déterminer les concentrations de substances polluantes dans l’atmosphère et dans l’eau sont effectuées de manière représentative.
2. L’échantillonnage et l’analyse de toutes les substances polluantes, y compris des dioxines et des furannes, ainsi que l’assurance de qualité des systèmes de mesure automatisés et les méthodes de mesure de référence utilisées pour l’étalonnage de ces systèmes sont réalisés conformément aux normes CEN. En l’absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables. Les systèmes de mesure automatisés sont contrôlés au moyen de mesures en parallèle selon les méthodes de référence, au moins une fois par an. 3. En ce qui concerne les valeurs limites d’émission journalières, les valeurs des intervalles de confiance à nonante-cinq pour cent d’un seul résultat mesuré ne doivent pas dépasser les pourcentages suivants des valeurs limites d’émission :
> Monoxyde de carbone : 10 % Les émissions dans l’air et dans l’eau sont périodiquement mesurées conformément aux points 1.1 et 1.2. |
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| Surveillance des émissions : mesures des polluants atmosphériques | |||
| 2.1. Les polluants atmosphériques font l’objet des mesures suivantes:
a) mesures en continu des substances suivantes: NOx, à condition que des valeurs limites d’émission soient fixées, CO, poussières totales, COT, HCl, HF, et SO2; b) mesures en continu des paramètres d’exploitation suivants : température à proximité de la paroi interne ou à un autre point représentatif de la chambre de combustion autorisé par l’autorité compétente, concentration en oxygène, pression, température et teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires; c) au moins deux mesures par an des métaux lourds, des dioxines et des furannes; toutefois, au cours des douze premiers mois d’exploitation, une mesure est effectuée au moins tous les trois mois. 2.2. Le temps de séjour, ainsi que la température minimale et la teneur en oxygène des gaz résiduaires doivent faire l’objet de vérifications appropriées au moins une fois lors de la mise en service de l’installation d’incinération ou de coincinération des déchets, et dans les conditions d’exploitation les plus défavorables que l’on puisse prévoir. 2.3. La mesure en continu du fluorure d’hydrogène (HF) peut être omise si l’on applique au chlorure d’hydrogène (HCl) des traitements garantissant que les valeurs limites d’émission de chlorure d’hydrogène (HCl) ne sont pas dépassées. Dans ce cas, les émissions de fluorure d’hydrogène (HF) font l’objet de mesures périodiques comme indiqué au point 2.1 c). 2.4. La mesure en continu de la teneur en vapeur d’eau n’est pas nécessaire lorsque les gaz résiduaires échantillonnés sont séchés avant l’analyse des émissions. 2.7. Les résultats des mesures sont normalisés par l’utilisation des concentrations standard d’oxygène indiquées dans la partie 2 ou calculées selon les indications de la partie 3 et par l’application de la formule donnée dans la partie 6. ... Lorsque les émissions de substances polluantes sont réduites par un traitement des gaz résiduaires, dans une installation d’incinération ou de coincinération des déchets traitant des déchets dangereux, l’uniformisation prévue au premier alinéa en ce qui concerne la teneur en oxygène n’est effectuée que si la teneur en oxygène mesurée au cours de la même période que pour la substance polluante concernée dépasse la teneur standard en oxygène applicable. |
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| Surveillance des émissions : mesures des substances polluant l’eau | |||
| 3.1. Les mesures ci-après sont effectuées au point de rejet des eaux usées:
a) mesures en continu du pH, de la température et du débit; 3.2. Lorsque les eaux usées résultant de l’épuration des gaz résiduaires sont traitées sur place conjointement avec des eaux usées provenant d’autres sources situées sur le site de l’installation, l’exploitant procède à des mesures:
a) sur le flux des eaux usées provenant du système d’épuration des gaz résiduaires avant son entrée dans l’installation de traitement collectif des eaux usées; |
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| Formule pour le calcul de la concentration des émissions à la concentration standard d’oxygène exprimée en pourcentage | |||
| 21 – OS ---------------- × EM = ES 21 – OM - ES = concentration calculée des émissions à la concentration d’oxygène standard exprimée en pourcentage
- EM = concentration d’émission mesurée |
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| Évaluation du respect des valeurs limites d’émission : VLE dans l’air (1/2) | |||
| 1.1. En ce qui concerne les rejets dans l’air, les valeurs limites d’émission sont considérées comme respectées si:
a) aucune des moyennes journalières ne dépasse une des valeurs limites d’émission fixées dans la partie 2, point 1.1, ou dans la partie 3, ou calculée conformément aux indications de la partie 3; b) soit aucune des moyennes sur une demi-heure ne dépasse les valeurs limites d’émission indiquées dans la colonne A du tableau figurant dans la partie 2, point 1.2, soit, le cas échéant, nonante-sept pour cent des moyennes sur une demi-heure établies sur l’année ne dépassent pas les valeurs limites d’émission indiquées dans la colonne B du tableau figurant dans la partie 2, point 1.2; c) aucune des moyennes sur la période d’échantillonnage prévue pour les métaux lourds, les dioxines et les furannes ne dépasse les valeurs limites d’émission fixées dans la partie 2, points 1.3 et 1.4 ou dans la partie 3, ou calculées conformément aux indications de la partie 3;
d) pour le monoxyde de carbone (CO): |
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| Évaluation du respect des valeurs limites d’émission : VLE dans l’air (2/2) | |||
| 1.2. Les moyennes sur une demi-heure et les moyennes sur dix minutes sont déterminées pendant la période de fonctionnement effectif (à l’exception des phases de démarrage et d’arrêt lorsque aucun déchet n’est incinéré) à partir des valeurs mesurées, après soustraction de la valeur de l’intervalle de confiance indiqué dans la partie 5, point 1.3. Les moyennes journalières sont calculées à partir de ces moyennes validées.
Pour qu’une moyenne journalière soit valide, il faut que, pour une même journée, pas plus de cinq moyennes sur une demi-heure n’aient dû être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d’entretien du système de mesure en continu. Pas plus de dix moyennes journalières par an ne peuvent être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d’entretien du système de mesure en continu. 1.3. Les valeurs moyennes sur la période d’échantillonnage et les valeurs moyennes dans le cas de mesures périodiques du fluorure d’hydrogène (HF), du chlorure d’hydrogène (HCl) et du dioxyde de soufre (SO2) sont déterminées selon les modalités prévues à la partie 5, point 1, de la présente annexe, à l’article 14, deuxième alinéa du présent arrêté, ainsi qu’à l’article 19, alinéa 8 e) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. |
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| Évaluation du respect des valeurs limites d’émission : VLE dans l’eau | |||
| Les valeurs limites d’émission dans l’eau sont considérées comme respectées si :
a) pour les quantités totales de solides en suspension, nonante-cinq pour cent et cent pour cent des valeurs mesurées ne dépassent pas les valeurs limites d’émission respectives indiquées dans la partie 4; b) pour les métaux lourds (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), pas plus d’une mesure par an ne dépasse les valeurs limites d’émission indiquées dans la partie 4; ou, si l’autorité compétente prévoit plus de vingt échantillons par an, pas plus de cinq pour cent de ces échantillons ne dépassent les valeurs limites d’émission indiquées dans la partie 4; c) pour les dioxines et les furannes, les résultats des mesures ne dépassent pas la valeur limite d’émission fixée dans la partie 4. |
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