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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets
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Date promulgation de la version de base |
21/02/2013 |
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Date publication de la version de base |
11/03/2013 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
07/01/2013 |
Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013. |
Dispositions abrogatoires |
L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé. |
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Résumé des dispositions |
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Implantation et construction |
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Hauteur des cheminée |
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... une cheminée dont la hauteur est calculée de façon à préserver la santé des personnes et l’environnement. |
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Caractéristiques du collecteur des eaux de pluie contaminées, des eaux contaminées résultant de débordements ou d’opérations de lutte contre l’incendie |
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Un collecteur est prévu pour récupérer les eaux de pluie contaminées s’écoulant du site de l’installation d’incinération ou de coïncinération des déchets, ou l’eau contaminée résultant de débordements ou d’opérations de lutte contre l’incendie.
La capacité de stockage de ce collecteur est suffisante pour que ces eaux puissent être, au besoin, analysées et traitées avant rejet |