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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/02/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Publicité    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	07/01/2013	Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé.
Résumé des dispositions		Déchet

		Teneur en carbone organique total des cendres et mâchefers
			Les installations d’incinération des déchets sont exploitées de manière à atteindre un niveau d’incinération tel que la teneur en carbone organique total des cendres et mâchefers soit inférieure à trois pour cent du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à cinq pour cent de ce poids sec. Des techniques de prétraitement des déchets sont utilisées, si nécessaire.
		Résidus
			La quantité et la nocivité des résidus sont réduites au minimum. Les résidus sont recyclés directement dans l’installation ou à l’extérieur conformément au décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.