Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/02/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Publicité    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	07/01/2013	Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé.
Résumé des dispositions		Air

		Rejet des gaz résiduaires de manières contrôlée
			Les gaz résiduaires des installations d’incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets sont rejetés de manière contrôlée, par une cheminée.
		VLE : cas général
			Les émissions atmosphériques des installations d’incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets ne dépassent pas les valeurs limites d’émission fixées en annexe, parties 2 et 3, ou déterminées conformément à la partie 3 de ladite annexe.
		VLE : en co-incinération avec plus de 40% de chaleur en provenance de déchets dangereux ou si l'instal. coïncinère des déchets ménagers en mélange
			Si, dans une installation de coïncinération des déchets, plus de 40 % du dégagement de chaleur produit provient de déchets dangereux, ou si l’installation coïncinère des déchets ménagers en mélange non traités, les valeurs limites d’émission fixées en annexe, partie 2, s’appliquent.
		Transport des résidus puvérulents
			Le transport et le stockage intermédiaire des résidus secs à l’état de poussières sont effectués de manière à éviter la dispersion de ces résidus dans l’environnement.