|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets
|
Date promulgation de la version de base |
21/02/2013 |
|
Date publication de la version de base |
11/03/2013 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
07/01/2013 |
Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013. |
Dispositions abrogatoires |
L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé. |
|
Résumé des dispositions |
|
Habilitations au Ministre |
|
|
VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) de CO : dérogation pour les installations utilisant la technologie à lit fluidisé |
|
|
|
Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut fixer des règles régissant les dérogations prévues au présent point. |
|
|
Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : généralités |
|
|
|
Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut fixer des règles régissant les dérogations prévues dans la présente partie. |