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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Installation d’incinération et de coïncinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 100 T/jour | ||||
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - AWAC : Agence Wallonne de l'Air et du Climat - DSD : Département du Sol et des Déchets | |||
| Considérant qu'il convient d'apporter une modification purement formelle aux sous-rubriques 90.24 afin de viser également les installations de co-incinération comme mentionnées dans l'intitulé de la rubrique 90.24; | |||
| Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 13.01.1996) | |||
| Voir aussi : Entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets. | |||
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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