Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/02/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Publicité    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	07/01/2013	Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Annexe XXIII : Etablissements visés par la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles vers ce document utile Annexe qui ne sert qu'à déterminer si un établissement (installation-activité) est visé par la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Catalogue des déchets vers ce document utile Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997) souvent modifié. Documents relatifs au transfert des déchets vers ce document utile Documents exigés en vertu du Règlement CE n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) vers ce document utile DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Centres autorisés pour les opérations de traitement co-incinération et incinération de déchets non dangereux vers ce document utile Centres autorisés pour les opérations de traitement co-incinération et incinération de déchets non dangereux selon le décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d'environnement Centres autorisés pour les opérations de traitement co-incinération et incinération de déchets dangereux vers ce document utile Centres autorisés pour les opérations de traitement co-incinération et incinération de déchets dangereux selon le décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d'environnement