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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations d’incinération et de co-incinération de déchets (21 février 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/02/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Publicité    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	07/01/2013	Sans préjudice des dispositions transitoires prévues en annexe, le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Généralités     Transposition de la directive 2010/75/UE (IED)       Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Définitions     Biomasse       Les produits suivants : a) les produits composés d’une matière végétale agricole ou forestière susceptible d’être employée comme combustible en vue d’utiliser son contenu énergétique; b) les déchets ci-après : b.i.) déchets végétaux agricoles et forestiers ; b.ii.) déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ; b.iii.) déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte vierge et de la production du papier au départ de la pâte, s'ils sont co-ïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ; b.iv.) déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement et en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ; b.v.) déchets de liège. Définitions     Capacité nominale       La somme des capacités d'incinération des fours d’une installation d'incinération ou de coïncinération des déchets, telle que spécifiée par le constructeur et confirmée par l'exploitant, compte tenu de la valeur calorifique des déchets, exprimée en quantité de déchets incinérés en une heure. Définitions     Cheminée       Structure contenant une ou plusieurs conduites destinées à rejeter les gaz résiduaires dans l'atmosphère. Définitions     Combustible solide produit localement       Combustible solide présent à l’état naturel, brûlé dans une installation de combustion spécifiquement conçue pour ce combustible, extrait localement. Définitions     Déchet       Déchet tel que défini à l’article 2, 1° du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Déchet : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. (in article 2, 1° du Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets) Définitions     Déchet dangereux       Déchet dangereux tel que défini à l’article 2, 5° du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Déchet dangereux : tout déchet qui possède l'une ou plusieurs des caractéristiques énumérées par le Gouvernement conformément aux prescriptions européennes en vigueur et qui de ce fait représente un danger spécifique pour l'homme ou pour l'environnement. (in article 2, 5° du Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets) Définitions     Déchets ménagers en mélange       déchets ménagers ainsi que les déchets provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations, qui, par leur nature et leur composition, sont analogues aux déchets ménagers, à l'exclusion des fractions répertoriées à la section 20 01 de l'annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets qui sont collectées séparément à la source et à l'exclusion des autres déchets répertoriés à la section 20 02 de cette annexe. Définitions     Dioxines et furannes       Tous les dibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes polychlores énumérés en annexe, partie 1. Annexe - Partie 1. : Facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes Pour déterminer la concentration totale des dioxines et des furannes, il convient, avant de les additionner, de multiplier les concentrations massiques des dibenzoparadioxines et dibenzofurannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence (Facteur d'équivalent toxique) suivants: > 2,3,7,8 — Tétrachlorodibenzodioxine (TCDD) = 1 > 1,2,3,7,8 — Pentachlorodibenzodioxine (PeCDD) = 0.5 > 1,2,3,4,7,8 — Hexachlorodibenzodioxine (HxCDD) = 0.1 > 1,2,3,6,7,8 — Hexachlorodibenzodioxine (HxCDD) = 0.1 > 1,2,3,7,8,9 — Hexachlorodibenzodioxine (HxCDD) = 0.1 > 1,2,3,4,6,7,8 — Heptachlorodibenzodioxine (HpCDD) = 0.01 > Octachlorodibenzodioxine (OCDD) = 0.001 > 2,3,7,8 — Tétrachlorodibenzofuranne (TCDF) = 0.1 > 2,3,4,7,8 — Pentachlorodibenzofuranne (PeCDF) = 0.5 > 1,2,3,7,8 — Pentachlorodibenzofuranne (PeCDF) = 0.05 > 1,2,3,4,7,8 — Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF) = 0.1 > 1,2,3,6,7,8 — Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF) = 0.1 > 1,2,3,7,8,9 — Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF) = 0.1 > 2,3,4,6,7,8 — Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF) = 0.1 > 1,2,3,4,6,7,8 — Heptachlorodibenzofuranne (HpCDF) = 0.01 > 1,2,3,4,7,8,9 — Heptachlorodibenzofuranne (HpCDF) = 0.01 > Octachlorodibenzofuranne (OCDF) = 0.001 Définitions     Gazole       a) tout combustible liquide dérivé du pétrole, à l'exclusion des combustibles marins, classé sous les codes NC 2710 19 25, 2710 19 29, 2710 19 45 ou 2710 19 49, ou b) tout combustible liquide dérivé du pétrole, à l'exclusion des combustibles marins, dont moins de 65 % en volume (pertes comprises) distillent à 250 oC et dont au moins 85 % en volume (pertes comprises) distillent à 350 oC selon la méthode ASTM D86. Sont exclus de la présente définition: 1° les carburants diesels, c’est-à-dire les gazoles relevant du code NC 2710 19 41 et utilisés pour la propulsion des véhicules visés dans les directives 70/220/CEE du Coneil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules; 2° les combustibles utilisés pour les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles. Définitions     Installation de combustion       Tout dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d’utiliser la chaleur ainsi produite. Définitions     Installation d'incinération des déchets       Tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion, par incinération par oxydation des déchets ou par tout autre procédé de traitement thermique, tel que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, si les substances qui en résultent sont ensuite incinérées. Définitions     Installation de coïncinération des déchets       Unité technique fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels, et qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d'appoint, ou dans laquelle les déchets sont soumis à un traitement thermique en vue de leurélimination par incinération par oxydation ou par d'autres procédés de traitement thermique, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, pour autant que les substances qui en résultent soient ensuite incinérées. Définitions     Installation d'incinération ou de coïncinération des déchets existante       Une des installations d'incinération ou de coïncinération des déchets suivantes : a) qui est en activité et pour laquelle un permis a été délivré avant le 28 décembre 2002 ; b) qui est agréée ou enregistrée en vue de l'incinération des déchets et pour laquelle un permis a été délivrée avant le 28 décembre 2002 à condition que l'installation ait été mise en exploitation au plus tard le 28 décembre 2003 ; c) qui, selon l'autorité compétente, a fait l'objet d'une demande de permis avant le 28 décembre 2002, à condition que l'installation ait été mise en exploitation au plus tard le 28 décembre 2004. Définitions     Modification substantielle       Modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension d’une installation d’incinération ou de coïncinération des déchets pouvant avoir des incidences négatives significatives sur la santé humaine ou sur l’environnement. Une modification dans l’exploitation d’une installation d’incinération ou de coïncinération des déchets ne traitant que des déchets non dangereux au sein d’une installation relevant de l’annexe XXIII de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, qui implique l’incinération ou la coïncinération de déchets dangereux est considérée comme une modification substantielle. Définitions     Moteur à gaz       Moteur à combustion interne fonctionnant selon le cycle Otto et utilisant un allumage par étincelle ou, dans le cas de moteurs à double combustible, un allumage par compression pour brûler le combustible. Définitions     Nouvelle installation d'incinération ou de coïncinération des déchets       Toute installation d'incinération ou de coïncinération des déchets non couverte par la définition figurant au point 13 Définitions     Résidu       Tout déchet solide ou liquide produit par une installation d'incinération ou de coïncinération des déchets. Définitions     Turbine à gaz       Tout appareil rotatif qui convertit de l’énergie thermique en travail mécanique et consiste principalement en un compresseur, un dispositif thermique permettant d’oxyder le combustible de manière à chauffer le fluide de travail, et une turbine. Champ d'application     Le présent arrêté s'applique...       Aux fins du présent arrêté, les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets comprennent toutes les lignes d'incinération ou de coïncinération, les installations de réception, de stockage et de prétraitement sur place des déchets, les systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air, les chaudières, les installations de traitement des gaz résiduaires, les installations de traitement ou de stockage sur place des résidus et des eaux usées, la cheminée, les appareils et systèmes de commande des opérations d'incinération ou de coïncinération, d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ou de coïncinération. Si des procédés autres que l'oxydation, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, sont appliqués pour le traitement thermique des déchets, l'installation d'incinération ou de coïncinération des déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d'incinération des déchets. Si la coincinération des déchets a lieu de telle manière que l'objectif essentiel de l'installation n'est pas de produire de l'énergie ou des produits matériels, mais plutôt d'appliquer aux déchets un traitement thermique, l'installation doit être considérée comme une installation d'incinération des déchets. Champ d'application     Le présent arrêté ne s'applique pas...       Le présent arrêté ne s'applique pas aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération et s'ils ne peuvent donner lieu a des émissions supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel. Le présent arrêté ne s'applique pas aux installations suivantes : 1° installations où sont traités exclusivement les déchets énumérés à l’article 2, 1°, b) ; 2° installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer le processus d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an. Renvois vers les conditions particulières     Température résultant de l'incinération des déchets : dérogation endroit de la mesure       Dans les installations d’incinération des déchets et d'incinération/co-incinération des déchets dangereux halogénés avec au moins 1% d'équivalent chlore, les températures sont mesurées ... ou en un autre point représentatif de la chambre de combustion autorisé par l’autorité compétente. Renvois vers les conditions particulières     Dérogation aux conditions de températures, de catégories de déchets ou pour certains traitements thermiques       L’autorité compétente peut fixer des conditions particulières différentes de celles fixées à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 3 et, en ce qui concerne la température, au paragraphe 4 du même article, pour certaines catégories de déchets ou pour certains traitements thermiques, à condition que les autres exigences du présent arrêté soient respectées. Renvois vers les conditions particulières     Dérogation aux conditions de production de résidus en quantité et en qualité       Pour les installations d’incinération des déchets, la modification des conditions d’exploitation ne se traduit pas par une production de résidus plus importante ou par une production de résidus plus riches en substances organiques polluantes par rapport aux résidus qui auraient été obtenus dans les conditions prévues à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 3. Renvois vers les conditions particulières     Dérogation de la VLE CO et Carbone organique pour les installation de co-incinération travaillant en dérogation de température       Les émissions de carbone organique total et de monoxyde de carbone des installations de coïncinération des déchets qui ont obtenu une autorisation de modification des conditions d’exploitation conformément à l’alinéa 1er sont également conformes aux valeurs limites fixées en annexe, partie 2. Renvois vers les conditions particulières     Dérogation de la VLE de Carbone organique total des chaudières à écorce utilisées dans l’industrie de la pâte à papier et du papier,       Les émissions de carbone organique total des chaudières à écorce utilisées dans l’industrie de la pâte à papier et du papier, qui coincinèrent des déchets sur le lieu de leur production, qui étaient en exploitation et disposaient d’un permis avant le 28 décembre 2002 et qui ont obtenu une autorisation de modification de leurs conditions d’exploitation conformément à l’alinéa 1er, sont également conformes aux valeurs limites fixées en annexe, partie 2. Renvois vers les conditions particulières     Emplacement des points d’échantillonnage ou de mesure destinés à la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau       Les conditions particulières déterminent l’emplacement des points d’échantillonnage ou de mesure qui serviront à la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau. Renvois vers les conditions particulières     Dérogation de la VLE SO2 dans des installations également visée par l’AGW du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion et utilisant des combustibles solides produits localement       Si une installation également visée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion et utilisant des combustibles solides produits localement, avec coïncinération de déchets, ne peut pas respecter les valeurs limites d’émission de dioxyde de soufre (Cprocédé) visées en annexe, partie 3, point 3.1) ou point 3.2), en raison des caractéristiques de ce combustible, l'autorité compétente peut appliquer, au lieu desdites valeurs, les taux minimaux de désulfuration fixés dans la partie 5 de l’annexe de l’arrêté du Gouvernenemt wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion, et ce, conformément aux critères visés dans la partie 6 de l’annexe de cet arrêté. La valeur Cdéchets visée à l’annexe, partie 3, point 1) est égale à 0 mg/Nm3. Renvois vers les conditions particulières     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) de CO : dérogation pour les installations utilisant la technologie à lit fluidisé       L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux valeurs limites d'émission fixées dans le présent point pour les installations d'incinération des déchets utilisant la technologie à lit fluidisé pour autant que l'autorisation fixe une valeur limite d'émission de monoxyde de carbone (CO) ne dépassant pas 100 mg/Nm3 en moyenne horaire. Renvois vers les conditions particulières     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : C - VLE totale des substances polluantes suivantes : dérogation pour les NOx (jusqu'au 1er janvier 2016)       Jusqu’au 1er janvier 2016, l’autorité compétente peut autoriser des dérogations à la valeur limite pour les NOx pour les fours Lepol et les fours rotatifs longs, pour autant que l’autorisation fixe pour le NOx une valeur limite d’émission totale n’excédant pas 800 mg/Nm3. Renvois vers les conditions particulières     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : dérogation concernant : C - valeurs limites d’émission totale (mg/Nm3) de SO2 et de COT       L’autorité compétente peut accorder des dérogations aux valeurs limite d’émission fixées dans le présent point dans les cas où le COT et le SO2 ne proviennent pas de la coincinération de déchets. Renvois vers les conditions particulières     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : valeurs limites d’émission totale pour le CO       Les conditions particulières fixent des valeurs limites d’émission pour le CO. Renvois vers les conditions particulières     Surveillance des émissions : dérogations aux mesures des polluants atmosphériques       2.5. L’autorité compétente peut décider de ne pas exiger de mesures en continu du HCl, du HF et du SO2 dans les installations d’incinération ou de coincinération des déchets, et d’exiger des mesures périodiques conformément au point 2.1 c) ou de n’exiger aucune mesure si l’exploitant peut prouver que les émissions de ces substances polluantes ne peuvent en aucun cas être supérieures aux valeurs limites d’émission fixées. L’autorité compétente peut décider de ne pas imposer de mesures en continu des NOx et d’exiger des mesures périodiques conformément au point 2.1 c) dans les installations d’incinération des déchets existantes de capacité nominale inférieure à six tonnes par heure ou dans les installations de coincinération des déchets existantes de capacité nominale inférieure à 6 tonnes par heure, si l’exploitant peut démontrer, sur la base d’informations relatives à la qualité des déchets concernés, aux techniques utilisées et aux résultats de la surveillance des émissions, que les émissions de NOx ne peuvent en aucun cas dépasser la valeur limite d’émission prescrite. 2.6. L’autorité compétente peut décider d’exiger une mesure tous les deux ans pour les métaux lourds et une mesure par an pour les dioxines et furannes dans les cas suivants : a) les émissions résultant de la coincinération ou de l’incinération de déchets sont en toutes circonstances inférieures à 50 % des valeurs limites d’émission ; b) les déchets à coincinérer ou incinérer soient uniquement constitués de certaines fractions combustibles triées de déchets non dangereux ne se prêtant pas au recyclage et présentant certaines caractéristiques, et qu’il convient de préciser sur la base de l’évaluation visée au point c) ; c) l’exploitant peut prouver, sur la base des informations relatives à la qualité des déchets concernés et de la surveillance des émissions, que les émissions sont en toutes circonstances très inférieures aux valeurs limites d’émission de métaux lourds, de dioxines et de furannes. 2.7. ... Lorsque des déchets sont incinérés ou coincinérés dans une atmosphère enrichie en oxygène, les résultats des mesures peuvent être rapportés à une teneur en oxygène fixée par l’autorité compétente en fonction des particularités du cas d’espèce... Habilitations au Ministre     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) de CO : dérogation pour les installations utilisant la technologie à lit fluidisé       Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut fixer des règles régissant les dérogations prévues au présent point. Habilitations au Ministre     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : généralités       Le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut fixer des règles régissant les dérogations prévues dans la présente partie. Autres dispositions non normatives     Publicité de la liste des installations d'incinération ou de coïncinération de déchets       La Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, représentée par son directeur général dresse, en outre, chaque année avant le 31 mars, la liste des installations d'incinération ou de coïncinération de déchets dont la capacité nominale est égale ou inférieure à deux tonnes par heure. La liste porte sur l'existence des dites installations pour l'année antérieure. Cette liste est mise à la disposition du public. Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : généralités       Toutes les valeurs limites d'émission sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires. Elles sont normalisées pour une teneur en oxygène des gaz résiduaires de onze pour cent, sauf en cas d'incinération d'huiles minimales usagées, telles que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées où elles sont normalisées pour une teneur en oxygène de trois pour cent, et dans les cas visés au point 2.7 de la partie 5. Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE journalières moyennes des substances polluantes suivantes (mg/Nm3)       > Poussières totales = 10 mg/Nm³ > Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total (COT) = 10 mg/Nm³ > Chlorure d'hydrogène (HCl) = 10 mg/Nm³ > Fluorure d'hydrogène (HF) = 1 mg/Nm³ > Dioxyde de soufre (SO2) = 50 mg/Nm³ > Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimée en NO2 pour les installations d'incinération des déchets existantes dont la capacité nominale est supérieure à six tonnes par heure ou pour les nouvelles installations d'incinération des déchets = 200 mg/Nm³ > Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimée en NO2 pour les installations d'incinération des déchets existantes dont la capacité nominale est inférieure ou égale à six tonnes par heure = 400 mg/Nm³ Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes sur une demi-heure des substances polluantes suivantes (mg/Nm3)       > Poussières totales : A (100%) = 30 mg/Nm³ - B (97%) = 10 mg/Nm³ > Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total (COT) : A (100%) = 20 mg/Nm³ - B (97%) = 10 mg/Nm³ > Chlorure d'hydrogène (HCl) : A (100%) = 60 mg/Nm³ - B (97%) = 10 mg/Nm³ > Fluorure d'hydrogène (HF) : A (100%) = 4 mg/Nm³ - B (97%) = 2 mg/Nm³ > Dioxyde de soufre (SO2) : A (100%) = 200 mg/Nm³ - B (97%) = 50 mg/Nm³ > Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimée en NO2 pour les installations d'incinération des déchets existantes dont la capacité nominale est supérieure à six tonnes par heure ou pour les nouvelles installations d'incinération des déchets : A (100%) = 400 mg/Nm³ - B (97%) = 200 mg/Nm³ Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) des métaux lourds ci-après, sur une période d'échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum :       > Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) > Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl) >> Cd + Tl = 0,05 mg/Nm³ >> Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) = 0.05 mg/Nm³ > Antimoine et ses composés, exprimés en antimoine (Sb) > Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As) > Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb) > Chrome et ses composés, exprimés en chrome (Cr) > Cobalt et ses composés, exprimés en cobalt (Co) > Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu) > Manganèse et ses composés, exprimés en manganèse (Mn) > Nickel et ses composés, exprimés en nickel (Ni) > Vanadium et ses composés, exprimés en vanadium (V) >> Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V = 0,5 mg/Nm³ Ces moyennes s'appliquent également aux émissions correspondantes de métaux lourds et de leurs composés à l'état de gaz ou de vapeur. Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (NANOg/Nm3) de dioxines et de furannes sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum       La valeur limite d'émission se rapporte à la concentration totale de dioxines et de furannes calculée conformément à la partie 1 : > Dioxines et furannes = 0.1 nanogramme/Nm³. Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE moyennes (mg/Nm3) de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz résiduaires       a) 50 mg/Nm³ en moyenne journalière; b) 100 mg/Nm³ en moyenne sur trente minutes; c) 150 mg/Nm³ en moyenne sur dix minutes. Autres dispositions non normatives     VLE dans l'air pour les installations d'incinération des déchets : VLE applicables dans les circonstances décrites aux articles 5 et 6 (5 : en cas de dépassement de VLE, 6 : en cas de panne)       La concentration totale de poussières dans les émissions atmosphériques d'une installation d'incinération des déchets ne dépasse en aucun cas 150 mg/Nm3 en moyenne sur une demi-heure. Les valeurs limites d'émission de COT et de CO dans l'air fixées aux points 1.2 et 1.5 b) ne sont pas dépassées. Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : généralités       La formule ci-après (règle des mélanges) s’applique dès lors qu’une valeur limite d’émission totale spécifique «C» n’est pas fixée dans un tableau de la présente partie. La valeur limite d’émission de chaque substance polluante en cause et de CO dans les gaz résiduaires résultant de la coincinération de déchets se calcule comme suit: Vdéchets × Cdéchets + Vprocédé × Cprocédé --------------------------------------------------------- = C Vdéchets + Vprocédé > Vdéchets : volume des gaz résiduaires résultant de l’incinération de déchets exclusivement, déterminé à partir des déchets ayant la plus faible valeur calorifique spécifiée dans l’autorisation et normalisé aux conditions définies par le présent arrêté. Si la quantité de chaleur libérée par l’incinération de déchets dangereux atteint moins de dix pour cent de la chaleur totale libérée par l’installation, Vdéchets doit être calculé à partir d’une quantité (théorique) de déchets qui, s’ils étaient incinérés, produiraient un dégagement de chaleur de dix pour cent, la chaleur totale dégagée étant fixée. > Cdéchets : valeurs limites d’émission applicables aux installations d’incinération des déchets, fixées dans la partie 2. > Vprocédé : volume des gaz résiduaires résultant du fonctionnement de l’installation, y compris de la combustion des combustibles autorisés habituellement utilisés dans l’installation (à l’exclusion des déchets), déterminé sur la base de la teneur en oxygène à laquelle les émissions doivent être rapportées, conformément à la législation de l’Union ou nationale. En l’absence de dispositions législatives pour ce type d’installation, il convient d’utiliser la teneur réelle en oxygène des gaz résiduaires non dilués par addition d’air non indispensable au procédé. > Cprocédé : valeurs limites d’émission fixées dans la présente partie pour certaines activités industrielles ou, en l’absence de telles valeurs, valeurs limites d’émission applicables aux installations qui sont conformes aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales relatives à ces installations et qui brûlent des combustibles normalement autorisés (à l’exclusion des déchets). En l’absence de telles dispositions, ce sont les valeurs limites d’émission fixées dans l’autorisation qui sont utilisées. En l’absence de valeurs fixées dans l’autorisation, ce sont les concentrations massiques réelles qui sont utilisées. > C : valeurs limites d’émission totale pour une teneur en oxygène fixée dans la présente partie, pour certaines activités industrielles et certaines substances polluantes ou, en l’absence de telles valeurs, valeurs limites d’émission totale en lieu et place des valeurs limites d’émission fixées dans les parties appropriées de la présente annexe. La teneur totale en oxygène remplaçant la teneur en oxygène aux fins de l’uniformisation est déterminée sur la base de la teneur mentionnée ci-dessus, en respectant les volumes partiels. Toutes les valeurs limites d’émission sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires. Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment       Les valeurs limites d’émission fixées aux points 2.2 et 2.3 s’entendent comme des moyennes journalières pour les poussières totales, le HCl, le HF, les NOx, le SO2 et le COT (mesures en continu), comme des moyennes sur une période d’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum pour les métaux lourds, et comme des moyennes sur une période d’échantillonnage de six heures au minimum et de 8 heures au maximum pour les dioxines et les furannes. Toutes les valeurs sont normalisées pour une teneur en oxygène de dix pour cent. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : C - VLE totale (mg/Nm3, sauf pour les dioxines et les furannes) des substances polluantes suivantes       > Poussières totales : C = 30 mg/Nm³ > HCl : C = 10 mg/Nm³ > HF : C = 1 mg/Nm³ > NOx : C = 500 mg/Nm³ > Cd + Tl : C = 0,05 mg/Nm³ > Hg : C = 0,05 mg/Nm³ > Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V : C = 0,5 mg/Nm³ > Dioxines et furannes : C = 0,1 nano-gramme/Nm³ Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les fours à ciment : C - valeurs limites d’émission totale (mg/Nm3) de SO2 et de COT       > SO2 : C = 50 mg/Nm³ > TOC : C = 10 mg/Nm³ Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : jusqu'au 31/12/2015 (1/3)       lesquelles les exploitants ont introduit une demande d’autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014. Ces valeurs sont d’application jusqu’au 6 janvier 2013 pour les installations de combustion ne relevant pas de l’alinéa premier. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : jusqu'au 31/12/2015 (2/3)       Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s’appliquent : > Lorsque les gaz résiduaires d’au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion et les capacités de chacune d’elles s’additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale. > Si au moins deux installations de combustion distinctes autorisées pour la première fois le 1er juillet 1987 ou après ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d’autorisation à cette date ou après sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon l’autorité compétente et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d’elles s’additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale. > Aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d’un ensemble d’installations de combustion visé aux paragraphes 1 et 2, les installations dont la puissance thermique nominale est inférieure à 15 MW ne sont pas prises en compte. Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : jusqu'au 31/12/2015 (3/3)       Cprocédé pour les combustibles solides à l’exception de la biomasse (teneur en O2 de 6 %) : >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 850 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 400 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 50 -- 100 - 300 MWth = 30 -- > 300 MWth = 30 Cprocédé pour la biomasse (teneur en O2 de 6 %) : >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 200 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 350 -- 100 - 300 MWth = 300 -- > 300 MWth = 200 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 50 -- 100 - 300 MWth = 30 -- > 300 MWth = 30 Cprocédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de 3 %) : >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 850 -- 100 - 300 MWth = 400 à 200 (décroissance linéaire de 100 à 300 MWth) -- > 300 MWth = 200 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 400 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 50 -- 100 - 300 MWth = 30 -- > 300 MWth = 30 Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : à partir du 01/01/2016       Cprocédé pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 1er, à l’exception des turbines à gaz et des moteurs à gaz. Ces valeurs sont d’application à partir du 1er janvier 2016 pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 1er de la présente partie et à partir du 7 janvier 2013 pour celles visées au point 3.1, alinéa 2. Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul définies au point 3.1 de la présente partie s’appliquent. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. Cprocédé pour les combustibles solides à l’exception de la biomasse (teneur en O2 de six pour cent) : >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 400 (pour la tourbe : 300) -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 300 (pour la lignite pulvérisée : 400) -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 30 -- 100 - 300 MWth = 25 (pour la tourbe 20) -- > 300 MWth = 20 Cprocédé pour la biomasse (teneur en O2 de six pour cent) : >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 200 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 200 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 300 -- 100 - 300 MWth = 250 -- > 300 MWth = 200 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 30 -- 100 - 300 MWth = 20 -- > 300 MWth = 20 Cprocédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de trois pour cent) : >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 350 -- 100 - 300 MWth = 250 -- > 300 MWth = 200 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 400 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 150 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 30 -- 100 - 300 MWth = 25 -- > 300 MWth = 20 Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) : à partir du 01/01/2016 (suite)       Cprocédé pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 2 à l’exception des turbines à gaz et des moteurs à gaz. Ces valeurs sont d’application à partir du 1er janvier 2016 pour les installations de combustion visées au point 3.1, alinéa 1er de la présente partie et à partir du 7 janvier 2013 pour celles visées au point 3.1, alinéa 2. Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul définies au point 3.1 de la présente partie s’appliquent. Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières. Cprocédé pour les combustibles solides à l’exception de la biomasse (teneur en O2 de six pour cent): >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 400 (pour la tourbe : 300) -- 100 - 300 MWth = 200 (pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit fluidisé : 250) -- > 300 MWth = 150 (pour la combustion en lit fluidisé sous pression ou circulant ou, en cas de combustion de tourbe, pour toutes les combustions en lit fluidisé: 200) > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 300 (pour la tourbe : 250) -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 150 (pour la combustion de lignite pulvérisé : 200) > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 20 -- 100 - 300 MWth = 20 -- > 300 MWth = 10 (pour la tourbe : 20) Cprocédé pour la biomasse (teneur en O2 de six pour cent): >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 200 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 150 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 250 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 150 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 20 -- 100 - 300 MWth = 20 -- > 300 MWth = 20 Cprocédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de trois pour cent): >Substances polluantes : SO2 -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 350 -- 100 - 300 MWth = 200 -- > 300 MWth = 150 > NOx -- Puis. therm. < 50 MWth (vide) -- 50 - 100 MWth = 300 -- 100 - 300 MWth = 150 -- > 300 MWth = 100 > Poussières -- Puis. therm. < 50 MWth = 50 -- 50 - 100 MWth = 20 -- 100 - 300 MWth = 20 -- > 300 MWth = 10 Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : C – valeurs limites d’émission totale de métaux lourds (mg/Nm3)       C – valeurs limites d’émission totale de métaux lourds (mg/Nm3) exprimées en valeurs moyennes sur la période d’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum (teneur en O2 de 6 % pour les combustibles solides et de trois pour cent pour les combustibles liquides) > Substances polluantes : Cd + Tl : C = 0,05 mg/Nm³ > Hg : C = 0,05 mg/Nm³ > Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V: C = 0,5 mg/Nm³ Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de combustion coincinérant des déchets : C – valeurs limites d’émission totale (ng/Nm3) pour les dioxines et les furannes       C – valeur limite d’émission totale (ng/Nm3) pour les dioxines et les furannes exprimée en valeur moyenne sur la période d’échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum (teneur en O2 de six pour cent pour les combustibles solides et de trois pour cent pour les combustibles liquides). > Substances polluantes : Dioxines et furannes : C = 0,1 nano-gramme/Nm³ Autres dispositions non normatives     Détermination des VLE dans l'air pour la coincinération des déchets : dispositions pour les installations de coincinération des déchets des secteurs industriels non visés aux points 2 et 3 de la présente partie       C – valeur limite d’émission totale (ng/Nm3) de dioxines et de furannes exprimée en moyenne sur la période d’échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum : > Substances polluantes : Dioxines et furannes : C = 0,1 nano-gramme/Nm³ C – valeurs limites d’émission totale (mg/Nm3) de métaux lourds exprimées en moyennes sur la période d’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum : > Substances polluantes : Cd + Tl : C = 0,05 mg/Nm³ > Hg : C = 0,05 mg/Nm³ Autres dispositions non normatives     VLE pour les rejets d’eaux usées résultant de l’épuration des gaz résiduaires       Valeurs limites d’émission pour des échantillons non filtrés (mg/l sauf dans le cas des dioxines et furannes) : Substances polluantes : 1. Total des solides en suspension : (95 %) = 30 mg/l - (100 %) = 45 mg/l 2. Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) = 0,03 mg/l 3. Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) = 0,05 mg/l 4. Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl) = 0,05 mg/l 5. Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As) = 0,15 mg/l 6. Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb) = 0,2 mg/l 7. Chrome et ses composés, exprimés en chrome (Cr) = 0,5 mg/l 8. Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu) = 0,5 mg/l 9. Nickel et ses composés, exprimés en nickel (Ni) = 0,5 mg/l 10. Zinc et ses composés, exprimés en zinc (Zn) = 1,5 mg/l 11. Dioxines et furannes = 0,3 nano-gramme/l Autres dispositions non normatives     Surveillance des émissions : techniques de mesure       1. Les mesures destinées à déterminer les concentrations de substances polluantes dans l’atmosphère et dans l’eau sont effectuées de manière représentative. 2. L’échantillonnage et l’analyse de toutes les substances polluantes, y compris des dioxines et des furannes, ainsi que l’assurance de qualité des systèmes de mesure automatisés et les méthodes de mesure de référence utilisées pour l’étalonnage de ces systèmes sont réalisés conformément aux normes CEN. En l’absence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables. Les systèmes de mesure automatisés sont contrôlés au moyen de mesures en parallèle selon les méthodes de référence, au moins une fois par an. 3. En ce qui concerne les valeurs limites d’émission journalières, les valeurs des intervalles de confiance à nonante-cinq pour cent d’un seul résultat mesuré ne doivent pas dépasser les pourcentages suivants des valeurs limites d’émission : > Monoxyde de carbone : 10 % > Dioxyde de soufre : 20 % > Dioxyde d’azote : 20 % > Poussières totales : 30 % > Carbone organique total : 30 % > Chlorure d’hydrogène : 40 % > Fluorure d’hydrogène : 40 %. Les émissions dans l’air et dans l’eau sont périodiquement mesurées conformément aux points 1.1 et 1.2. Autres dispositions non normatives     Surveillance des émissions : mesures des polluants atmosphériques       2.1. Les polluants atmosphériques font l’objet des mesures suivantes: a) mesures en continu des substances suivantes: NOx, à condition que des valeurs limites d’émission soient fixées, CO, poussières totales, COT, HCl, HF, et SO2; b) mesures en continu des paramètres d’exploitation suivants : température à proximité de la paroi interne ou à un autre point représentatif de la chambre de combustion autorisé par l’autorité compétente, concentration en oxygène, pression, température et teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires; c) au moins deux mesures par an des métaux lourds, des dioxines et des furannes; toutefois, au cours des douze premiers mois d’exploitation, une mesure est effectuée au moins tous les trois mois. 2.2. Le temps de séjour, ainsi que la température minimale et la teneur en oxygène des gaz résiduaires doivent faire l’objet de vérifications appropriées au moins une fois lors de la mise en service de l’installation d’incinération ou de coincinération des déchets, et dans les conditions d’exploitation les plus défavorables que l’on puisse prévoir. 2.3. La mesure en continu du fluorure d’hydrogène (HF) peut être omise si l’on applique au chlorure d’hydrogène (HCl) des traitements garantissant que les valeurs limites d’émission de chlorure d’hydrogène (HCl) ne sont pas dépassées. Dans ce cas, les émissions de fluorure d’hydrogène (HF) font l’objet de mesures périodiques comme indiqué au point 2.1 c). 2.4. La mesure en continu de la teneur en vapeur d’eau n’est pas nécessaire lorsque les gaz résiduaires échantillonnés sont séchés avant l’analyse des émissions. 2.7. Les résultats des mesures sont normalisés par l’utilisation des concentrations standard d’oxygène indiquées dans la partie 2 ou calculées selon les indications de la partie 3 et par l’application de la formule donnée dans la partie 6. ... Lorsque les émissions de substances polluantes sont réduites par un traitement des gaz résiduaires, dans une installation d’incinération ou de coincinération des déchets traitant des déchets dangereux, l’uniformisation prévue au premier alinéa en ce qui concerne la teneur en oxygène n’est effectuée que si la teneur en oxygène mesurée au cours de la même période que pour la substance polluante concernée dépasse la teneur standard en oxygène applicable. Autres dispositions non normatives     Surveillance des émissions : mesures des substances polluant l’eau       3.1. Les mesures ci-après sont effectuées au point de rejet des eaux usées: a) mesures en continu du pH, de la température et du débit; b) mesures journalières sur échantillonnage ponctuel de la quantité totale de solides en suspension ou mesures sur un échantillonnage représentatif proportionnel au flux des rejets sur une période de 24 heures; c) mesures effectuées au moins une fois par mois sur un échantillonnage représentatif proportionnel au flux des rejets sur une période de 24 heures de Hg, Cd, TI, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn; d) mesures des dioxines et des furannes au moins tous les six mois; toutefois, une mesure doit être effectuée tous les trois mois pendant les douze premiers mois d’exploitation de l’installation. 3.2. Lorsque les eaux usées résultant de l’épuration des gaz résiduaires sont traitées sur place conjointement avec des eaux usées provenant d’autres sources situées sur le site de l’installation, l’exploitant procède à des mesures: a) sur le flux des eaux usées provenant du système d’épuration des gaz résiduaires avant son entrée dans l’installation de traitement collectif des eaux usées; b) sur le ou les autres flux d’eaux usées avant leur entrée dans l’installation de traitement collectif des eaux usées; c) au point où les eaux usées provenant de l’installation d’incinération ou de coincinération des déchets sont finalement rejetées après traitement. Autres dispositions non normatives     Formule pour le calcul de la concentration des émissions à la concentration standard d’oxygène exprimée en pourcentage       21 – OS ---------------- × EM = ES 21 – OM - ES = concentration calculée des émissions à la concentration d’oxygène standard exprimée en pourcentage - EM = concentration d’émission mesurée - OS = concentration d’oxygène standard - OM = concentration d’oxygène mesurée Autres dispositions non normatives     Évaluation du respect des valeurs limites d’émission : VLE dans l’air (1/2)       1.1. En ce qui concerne les rejets dans l’air, les valeurs limites d’émission sont considérées comme respectées si: a) aucune des moyennes journalières ne dépasse une des valeurs limites d’émission fixées dans la partie 2, point 1.1, ou dans la partie 3, ou calculée conformément aux indications de la partie 3; b) soit aucune des moyennes sur une demi-heure ne dépasse les valeurs limites d’émission indiquées dans la colonne A du tableau figurant dans la partie 2, point 1.2, soit, le cas échéant, nonante-sept pour cent des moyennes sur une demi-heure établies sur l’année ne dépassent pas les valeurs limites d’émission indiquées dans la colonne B du tableau figurant dans la partie 2, point 1.2; c) aucune des moyennes sur la période d’échantillonnage prévue pour les métaux lourds, les dioxines et les furannes ne dépasse les valeurs limites d’émission fixées dans la partie 2, points 1.3 et 1.4 ou dans la partie 3, ou calculées conformément aux indications de la partie 3; d) pour le monoxyde de carbone (CO): d.i) dans le cas des installations d’incinération des déchets: — au moins nonante-sept pour cent des moyennes journalières établies sur l’année n’excèdent pas la valeur limite d’émission fixée dans la partie 2, point 1.5 a); et — au moins nonante-cinq pour cent de toutes les moyennes sur dix minutes établies sur une période de vingt-quatre heures ou la totalité des moyennes sur trente minutes établies sur la même période n’excèdent pas les valeurs limites d’émission fixées dans la partie 2, points 1.5 b) et c) d.ii) dans le cas des installations de coincinération des déchets: les dispositions de la partie 3 sont respectées. Autres dispositions non normatives     Évaluation du respect des valeurs limites d’émission : VLE dans l’air (2/2)       1.2. Les moyennes sur une demi-heure et les moyennes sur dix minutes sont déterminées pendant la période de fonctionnement effectif (à l’exception des phases de démarrage et d’arrêt lorsque aucun déchet n’est incinéré) à partir des valeurs mesurées, après soustraction de la valeur de l’intervalle de confiance indiqué dans la partie 5, point 1.3. Les moyennes journalières sont calculées à partir de ces moyennes validées. Pour qu’une moyenne journalière soit valide, il faut que, pour une même journée, pas plus de cinq moyennes sur une demi-heure n’aient dû être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d’entretien du système de mesure en continu. Pas plus de dix moyennes journalières par an ne peuvent être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d’entretien du système de mesure en continu. 1.3. Les valeurs moyennes sur la période d’échantillonnage et les valeurs moyennes dans le cas de mesures périodiques du fluorure d’hydrogène (HF), du chlorure d’hydrogène (HCl) et du dioxyde de soufre (SO2) sont déterminées selon les modalités prévues à la partie 5, point 1, de la présente annexe, à l’article 14, deuxième alinéa du présent arrêté, ainsi qu’à l’article 19, alinéa 8 e) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Autres dispositions non normatives     Évaluation du respect des valeurs limites d’émission : VLE dans l’eau       Les valeurs limites d’émission dans l’eau sont considérées comme respectées si : a) pour les quantités totales de solides en suspension, nonante-cinq pour cent et cent pour cent des valeurs mesurées ne dépassent pas les valeurs limites d’émission respectives indiquées dans la partie 4; b) pour les métaux lourds (Hg, Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni et Zn), pas plus d’une mesure par an ne dépasse les valeurs limites d’émission indiquées dans la partie 4; ou, si l’autorité compétente prévoit plus de vingt échantillons par an, pas plus de cinq pour cent de ces échantillons ne dépassent les valeurs limites d’émission indiquées dans la partie 4; c) pour les dioxines et les furannes, les résultats des mesures ne dépassent pas la valeur limite d’émission fixée dans la partie 4.