
Le Gouvernement wallon a adopté le 7 décembre 2023 les nouvelles dispositions qui organisent la reconnaissance des associations en tant qu’associations environnementales et leur subventionnement à partir du 1er janvier 2024. Désormais une demande de reconnaissance de votre association comme association environnementale devra être introduite préalablement à votre demande de subvention.
Période transitoire
Sont concernées par cette période transitoire : les asbl qui disposent d’une subvention récurrente (sensibilisation/éducation relative à l’environnement). Celles-ci introduisent simultanément leur demande de reconnaissance et leur demande de subventionnement à l’Administration jusqu’au 31 janvier 2024.
Les formulaires à utiliser et annexes à joindre
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Demande de reconnaissance :
- Information préalable : Comment introduire une demande de reconnaissance en 2024 ?
- Formulaire de demande de reconnaissance
- Les annexes à joindre :
- Annexe 1 : les derniers statuts de l’asbl
- Annexe 2 : le bilan financier reprenant un compte des recettes et dépenses par poste des trois dernières années (2023, 2022, 2021) > utiliser le modèle fourni
- Annexe 3 : Relevé d’Identité Bancaire de l’asbl (RIB)
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Demande de subventionnement :
- Information préalable : Comment introduire une demande de subventionnement en 2024
- Les annexes à joindre à votre Programme d’Actions environnementales (PAE) :
- Vos perspectives d’actions pour 2025 et 2026 (poursuite des actions entamées en 2024, nouvelles campagnes à envisager, etc.) > maximum 1 page A4
- Vos perspectives budgétaires estimées pour 2025, 2026 > utiliser le modèle fourni
- Le tableau « indicateurs de résultats » complété avec vos estimations > utiliser le modèle fourni
Prochaine période d'introduction des candidatures
Les demandes de reconnaissance des asbl actives dans la protection, l’amélioration, l’éducation ou la sensibilisation à l’environnement, et qui ne bénéficient pas d’une subvention récurrente, seront introduites pour le 31 juillet 2024 au moyen de nouveau outils en ligne. Ces outils, en cours de finalisation, seront liés à l’interface « Mon Espace » sur wallonie.be. Les informations suivront.
Vous avez des QUESTIONS au sujet de la procédure ou de la constitution de vos dossiers de demande de reconnaissance et de subventionnement ?
- Consulter la Foire Aux questions (FAQ)
- Contacter la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement du SPW Environnement : sensibilisation.environnement@spw.wallonie.be