Vous possédez un Tamia de Sibérie, remarquez une plante exotique envahissante dans votre étang ou gérez une pépinière ou un commerce d’animaux ?
Certaines espèces animales et végétales sont considérées comme des espèces exotiques envahissantes (EEE) par l’Union européenne (UE). Ces espèces, non indigènes, menacent la biodiversité et figurent sur une liste officielle, régulièrement mise à jour. Certaines de ces espèces listées sont déjà présentes en Wallonie, et sont considérées comme largement répandues ou non.
AGIR RAPIDEMENT ET PRÉVENTIVEMENT
En Wallonie, vous devez obligatoirement notifier à l’administration la détention de ces espèces. Cette obligation de notification vise à assurer un meilleur traçage de certaines EEE afin de pouvoir agir préventivement et éviter leur propagation. Et donc de protéger notre biodiversité.
Le SPW Agriculture Ressources naturelles Environnement (ARNE) est l’autorité compétente en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes en Wallonie. Notre Direction de la Nature et des Espaces verts (DNEV) coordonne la lutte contre les EEE, les aspects législatifs et les contrôles. Nous effectuons en effet un rapportage régulier à l’Europe, pour suivre la situation région par région.
Dès votre notification, nous vous communiquons les mesures adaptées à prendre : confinement, remise/élimination des spécimens ou encore conditions particulières de détention.
Respecter ces mesures vous permet de gérer au mieux la détention de votre espèce.
QUAND NOTIFIER ?
L’ Europe a fixé la liste des EEE préoccupantes. La Wallonie a également fixé la liste des EEE préoccupantes non largement répandues sur son territoire. Vérifiez si l'espèce que vous détenez figure sur les listes (voir « Liens utiles » ci-dessous).
Dès que votre espèce est ajoutée à la liste UE, agissez rapidement et signalez-nous sans tarder que vous la détenez en complétant le formulaire en ligne.
Pour les animaux de compagnie et les stocks commerciaux, il existe des délais transitoires. Ces délais dépendent de la date d’inscription sur la liste européenne et des différés prévus.
Les 3 cas dans lesquels vous devez notifier:
- Cas d’un animal de compagnie appartenant à une espèce inscrite sur la liste UE, si déjà détenu avant son inscription sur la liste: tout propriétaire non commercial peut le garder jusqu’à sa mort naturelle, à condition d’empêcher toute reproduction et fuite et de notifier l’administration compétente
- Cas des stocks commerciaux (spécimens détenus à des fins commerciales) existant avant la date d’inscription sur la liste européenne : des règles d’écoulement strictes, une fin de vente voire une élimination des espèces peuvent être prévues selon les cas. En général, une période transitoire de maximum 2 ans est prévue.
- Cas des espèces de la liste européenne non encore largement répandues en Wallonie: toute détention intentionnelle, c’est-à-dire que vous êtes au courant que vous détenez cette EEE (vous vous en rendez compte ou vous avez été notifié que l’espèce figure sur la liste européenne par l'administration ou une personne mandatée. Et ce même si vous n’avez pas introduit l’espèce sur votre terrain vous-même !) déclenche l’obligation de notification. Des mesures de gestion peuvent alors être imposées. La notification de la présence de l’espèce vous permet d’éviter une verbalisation, si les mesures de gestion ou de prévention prescrites sont appliquées.
COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE DE NOTIFICATION
Vous êtes concerné ? Consultez la procédure et les conditions ci-dessous. Indiquez le nombre d’EEE détenues. Si les conditions de détention changent, notifiez-le à nouveau.
LES LISTES EEE ÉVOLUENT
Consultez régulièrement les listes des espèces exotiques envahissantes car elles sont régulièrement mises à jour (voir « Liens utiles » ci-dessous).
Vous êtes concerné si :
- vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie repris dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’UE. Vous avez acquis votre animal avant l’inscription sur la liste et donc avant que sa détention soit interdite.
- vous êtes professionnel dans la vente de plantes et/ou animaux exotiques : vous détenez des stocks commerciaux d’EEE au moment de l’inscription de l’espèce dans la liste des espèces préoccupantes pour l’UE
- vous constatez sur votre propriété la présence d’une EEE (végétale ou animale peu mobile) préoccupante pour l’UE et non largement répandue en Wallonie. Par exemple : écrevisses de Louisiane, faux arum, myriophylle du Brésil…
- Notifier et respecter les mesures préconisées vous permet de ne plus être en infraction. En effet, détenir une EEE est illégal et donc verbalisable.
- Recevoir des conseils adaptés pour gérer votre situation : les mesures de prévention et gestion vous permettent de gérer au mieux la reproduction et les éventuels dégâts de l’espèce sur votre propriété ou sur l'environnement.
- Agir rapidement et préventivement vous occasionnera moins de frais.
Cette démarche est disponible en français. Elle est gratuite.
En étapes :
- Identifiez votre cas (animal de compagnie, stock, notification de “non largement répandue”).
- Vérifiez si l’espèce figure sur liste européenne et, pour le troisième cas, si elle est largement répandue ou non (voir « Liens utiles » ci-dessous)
- Vérifiez la date d’inscription et les différés.
- Notifiez le SPW ARNE via le formulaire en ligne disponible ci-dessous. Ajoutez les pièces justificatives requises.
- Notre Direction de la Nature et des Espaces verts vous répondra dans le mois via l’adresse email que vous aurez renseignée. Ce courriel vous indique les éventuelles mesures de prévention et gestion obligatoires.
- Appliquez les conditions imposées (suivi/contrôles) et mettez en place les mesures s’il y en a.
- Suivi : signalez-nous tout changement (cession, décès, évasion) en envoyant un mail à l’adresse invasives@spw.wallonie.be, en mentionnant votre numéro de dossier.
PROFESSIONNELS :
La détention de stocks commerciaux d'espèces exotiques envahissantes est soumise au respect des conditions suivantes :
- les spécimens ont été acquis avant leur inscription sur la liste UE
- la détention est autorisée pour un maximum de deux ans après l'inscription de l'espèce sur la liste UE
- la détention et le transport des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces sont uniquement autorisées afin de les vendre ou de les transférer à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ et aux fins d'activités médicales. A quelles conditions ? Que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne puissent pas se reproduire, ni s'échapper ou afin d'abattre ou d'éliminer ces spécimens sans souffrance, en vue d'épuiser leur stock.
VENTE/TRANSFERT :
La vente ou le transfert de spécimens vivants à des utilisateurs non commerciaux est autorisée pendant un an après l'inscription des espèces sur la liste UE ou sur la liste wallonne moyennant le respect des conditions suivantes :
- les spécimens sont conservés et transportés en détention confinée
- toutes les mesures appropriées sont mises en place pour s'assurer que les spécimens ne puissent pas se reproduire ou s'échapper
SUIVI: RESPECTER LES MESURES DE PRÉVENTION/GESTION
Suite à la notification, vous recevrez un courrier qui vous indiquera toutes les conditions à respecter en fonction de votre situation particulière. De manière générale, vous devez :
- empêcher la reproduction et la fuite
- respecter les mesures générales/particulières qui vous sont imposées (confinement, etc.)
- nous informer par mail s’il y a changement de situation. Indiquez votre numéro de dossier dans le mail.
- Consultez les listes des espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales et animales non encore largement répandues en Wallonie
- Consultez les listes des EEE préoccupantes pour l’UE : animaux et végétaux – Liste UE
- Campagne - Stop aux espèces exotiques envahissantes
- Biodiversité - Agir - Espèces exotiques envahissantes