Si vous souhaitez en apprendre plus sur le recyclage et les produits recyclés, vous pouvez naviger sur le site de Fost Plus https://www.fostplus.be/fr . Il est responsable de la collecte et du tri des déchets d'emballage ménagers et il veille à ce que ces déchets soient recyclés au maximum.
Les déchets doivent être triés à la source pour pouvoir être recyclés.
Certains déchets sont enlevés à domicile mais vous pouvez aussi les déposer dans des points de collecte ou des parcs à conteneurs.
Les autorités communales sont seules compétentes pour gérer les déchets ménagers des citoyens, dans le respect des règles minimales, harmonisées et fixées par la Région. De nombreuses communes ont confié la gestion opérationnelle des déchets (totale ou partielle) à leur intercommunale.
Pour en savoir plus sur la situation dans votre commune, consultez le site de votre commune et/ou de votre intercommunale :
https://moinsdedechets.wallonie.be/fr/je-m-informe/dans-ma-commune
L’application de taxes/redevances sur les déchets ménagers a notamment pour objectif de prévenir la génération de ces déchets. En Wallonie, la législation prévoit l’application du principe du "pollueur-payeur" via le coût-vérité, c’est-à-dire la répercussion directe des coûts de gestion des déchets ménagers sur les bénéficiaires.
La mise en place d’une structure unique de tarification garantit l’uniformité du niveau de qualité des services disponibles sur l’ensemble de la Wallonie. Cependant, l’établissement du coût de ces services est très variable d’une commune à l’autre.
Afin d’assurer la transparence de la prise en charge des déchets et de l’application du principe du cout-vérité, les communes ont l’obligation de délivrer annuellement aux usagers des informations relatives notamment aux flux de déchets (quantité, service de collecte et de traitement…) et à la gestion budgétaire (répartition des coûts, contributeurs, composition de la taxe/redevance…).
Coûts
La majorité des communes respectent le coût-vérité
En vertu du décret du 27/06/1996 q, les communes wallonnes doivent répercuter la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers sur les bénéficiaires via l’établissement de règlements-taxes communaux, c’est le principe du coût-vérité. Le taux de couverture du coût-vérité se calcule annuellement, sur base du budget de la commune, en divisant l’ensemble des recettes prévisionnelles liées à la gestion des déchets ménagers par l’ensemble des dépenses concernées. Le taux obtenu doit se situer entre 95 % et 110 %. En 2018, 8 communes wallonnes (sur 262) ne respectaient pas le taux de couverture du coût-vérité sur base de leur budget prévisionnel : il était inférieur à 95 % pour 7 d’entre-elles et supérieur à 110 % pour la huitième.
Une structure de tarification, 262 règlements-taxes différents
La tarification de la gestion des déchets ménagers comprend une partie forfaitaire pour financer le service minimum (collecte et traitement d’une certaine quantité de déchets, accès aux recyparcs…) et une partie variable. Celle-ci est proportionnelle soit :
- au volume de déchets collectés pour les communes ayant recours à des sacs payants/sacs avec vignette (53 % des communes wallonnes et 67 % de la population wallonne en 2018) ;
- au poids des déchets collectés et/ou des levées supplémentaires pour les communes ayant recours à des duo-bacs/conteneurs (47 % des communes wallonnes et 33 % de la population wallonne en 2018).